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TO non parus au JO - Page 57
Élections régionales : les modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral sont précisées
Cette circulaire du 27 octobre 2015 est relative à l’ouverture du casier judiciaire national, pour le premier tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.
L’Etat attribue des crédits en faveur des jeunes agriculteurs
Cette instruction précise les modalités d’intervention de l’État, pour ses propres crédits, au titre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) pour l'application de la majoration en faveur des jeunes agriculteurs prévue à l'annexe II du règlement FEADER.
Lancement d’un appel à projets concernant les points accueil installation et les centres d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisée
Cette circulaire traite du lancement d'un appel à projets concernant une action nationale de communication et d'animation des Points Accueil Installation (PAI) et des Centres d'Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisée (CEPPP).
Aides de minimis : les jeunes agriculteurs peuvent en profiter dans les départements
Cette instruction traite des aides à l'installation en secteur équin avec élevage minoritaire, en aquaculture et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis" aux agriculteurs.
Demandeurs d’asile : 8630 nouvelles places dans les centres d’accueil en 2016
Cette information du 10 novembre 2015 est relative à la création de 8630 nouvelles places dans les centres d'accueil pour demandeur d'asile en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation.
L’Education nationale renforce les mesures de sécurité dans les écoles
A la suite des attentats du 13 novembre 2015 et la mise en place de l’État d’urgence, le ministère de l’Éducation nationale a de nouveau renforcé par une circulaire les mesures de sécurité dans les établissements en lien notamment avec les collectivités territoriales.
Agences régionales de santé : vers une amélioration de la prise en charge des personnes handicapées
Le ministère de la santé souhaite améliorer la structuration des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap.
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
198,2 M€ supplémentaires sont alloués aux établissements publics de santé.
Mise en œuvre du programme européen de relocalisation des réfugiés
Cette circulaire liste les différents dispositifs disponibles afin d'améliorer l'accueil des réfugiés et améliorer la mise en œuvre du programme européen de relocalisation.
État d’urgence : les préfets informés des modalités particulières des perquisitions administratives
Cette circulaire précise aux préfets les mesures particulières relatives aux perquisitions administratives qui sont menées durant l'application de l’État d'urgence.
