TO parus au JO - Page 417
Modification de l’organisation du CESE
Un décret du président de la République modifie les sections du Conseil économique, social et environnemental (CESE) comme suit : Section des affaires sociales et de la santé ; Section du travail et de l'emploi ; Section de l'aménagement durable des territoires ; Section de l'économie et des finances ; Section des affaires européennes ...
Directeurs de recherche, chargés de recherche et ingénieurs de recherche de 2e classe
Par trois arrêtés du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe, pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe et pour ...
Mise en service de « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »
Un arrêté crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIDOC » mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques.
Majoration des dépenses électorales
Un décret porte majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie.Le montant du plafond des dépenses électorales à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,31 pour les élections auxquelles les dispositions de ...
Les points clés de la loi de finances pour 2011
Outre le gel des dotations de l’Etat aux collectivités porté de 3 à 4 ans (pour les années 2011 à 2014 – hors FCTVA, amendes de la circulation et dotations de compensation de la réforme de la TP), la loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation de la DSUCS et de la DSR.
Assistant qualifié de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture du concours d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé par le centre de gestion de l’Hérault, en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales et ...
Interdiction à la circulation
Deux arrêtés fixent les périodes durant lesquelles le déroulement de certaines concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R.331-6 et R.331-18 du Code du sport est interdit sur les routes à grande circulation, pour l'année 2011.
Élections
Par arrêté du ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire du 20 décembre 2010, les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes : le mardi 7 ...
Emplois fonctionnels de commandants de police
Un arrête fixe la liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005.
Sécurisation des services de communication au public en ligne
Un décret fixe la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne.
