TO parus au JO - Page 446
Le Fonds national pour la société numérique (FSN) en détails
Une convention signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) met en place le Fonds national pour la société numérique, en application de l’article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’investissements d’avenir.
La composition de la Commission d’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer
Un décret précise la composition de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, créée par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.
L’information sur le minimum de ressources incombe aux directeurs des établissements
Ce sont les directeurs des établissements pour handicapés adultes qui doivent informer leurs résidents des conditions et modalités de déclaration de ressources requises pour bénéficier de l'application de la règle du minimum de ressources.
Dissolution du conseil municipal de Trois-Fontaines-l’Abbaye (Marne)
Un décret porte dissolution du conseil municipal de Trois-Fontaines-l'Abbaye.
La surveillance de la qualité de l’air confiée au LCSQA
Un arrêté indique que le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) est chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air à compter du 1er janvier 2011, en remplacement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) qui assure cette coordination technique jusqu'au ...
Un décret sur les aides aux téléspectateurs
Conférences de territoires : plus de temps pour désigner les représentants
Un décret repousse à décembre la date limite pour proposer les représentants au sein des conférences de territoire. Il modifie aussi légèrement la composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et de leurs commissions spécialisées de l’organisation des soins.
Le calcul de la subvention change
Un décret crée une distinction, pour le calcul de la subvention, selon la nature des établissements qui recrutent des auxiliaires de vie sociale (AVS).
Possibilités de saisine de l’Araf
Un décret détaille notamment les possibilités de saisine de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf).
Le schéma national des données sur l’eau en détails
Un arrêté a trait à la mise en œuvre du Système d'information sur l'eau (SIE), à laquelle les collectivités territoriales peuvent, à leur demande, être associées.
