TO parus au JO - Page 518
Langue française- vérification des connaissances
La période d'inscription pour les épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française est fixée du 4 au 30 mai 2009 inclus pour la session 2009. Les épreuves écrites se déroulent par profession, discipline et spécialité, au mois d'octobre 2009, selon un calendrier qui sera précisé ultérieurement. Le ...
Ouvrier cuisinier qualifié -Session 2009
Pour l'année 2009, l'ouverture d'un essai professionnel d'avancement au groupe VI dans la profession d'ouvrier cuisinier qualifié se déroulera le 11 mai 2009. La date limite d'inscription est fixée au mercredi 15 avril 2009, terme de rigueur. Les candidats déclarés admissibles seront convoqués à une épreuve pratique qui aura lieu entre le ...
Fiscalité directe locale- Diminution
Le produit de la fiscalité directe locale lié à la dotation forfaitaire de certaines communes est diminué pour 2009. Les prélèvements à opérer sur le produit de la fiscalité directe locale en 2009 sont indiqués en annexe d'un arrêté du 4 avril 2009.
Manèges- Sécurité
Un arrêté définit les modalités du contrôle de la sécurité pour les matériels dits itinérants que sont les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés en quatre catégories :- 1 ) manèges et attractions pour enfants de moins de 14 ans ...
Zone de revitalisation rurale Classement
Un arrêté du 9 avril 2009 constate le classement de communes en zone de revitalisation rurale.
Parc naturel régional-Prolongation
Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc est prolongé jusqu'au 13 juillet 2011.
DALO- Contentieux
Les délais dans les procédures contentieuses relatives au Droit au logement opposable (DALO) sont prolongés et précisés par un nouveau décret. Le requérant qui se prévaut d'une décision de la commission de médiation rendue avant le 1er janvier 2009 peut maintenant la présenter jusqu'au 31 décembre 2009. Le recours devant la juridiction ...
Outre-mer – Modernisation de l’économie
Le gouvernement est habilité à étendre et adapter par voie d'ordonnance la loi sur la modernisation de l'économie, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Ces collectivités seront également soumises aux modifications du Code monétaire et financier apportées par l'ordonnance du 23 octobre 2008 ...
Concours – Ingénieur territoriaux
Pour la session 2009, le Centre national de la fonction publique territoriale a précisé que le nombre de postes à ouvrir aux concours d'ingénieur territorial (concours interne et concours externe) est globalement de 330 postes.
Concours – Dépôt de dossier
Dans le cadre du concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, même les dossiers déposés ou postés hors délai pourront être pris en considération.
