Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Service public
Un syndicat des eaux condamné pour manquement à son « obligation de résultat »
Le tribunal d’instance de Charleville-Mézières a reconnu le préjudice moral et matériel d’une famille empêchée de consommer l’eau du robinet par un problème chronique de pollution.
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Marchés publics
Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre
Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 17 avril 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 17 avril 2015.
Transport
Mobilité numérique : les préconisations du Cese pour les collectivités
Dans un projet d’avis sur la mobilité numérique, adopté le 14 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a émis plusieurs préconisations pour favoriser l’émergence du numérique dans les réseaux français. Plusieurs d’entre-elles concernent les collectivités, qui ont un rôle central à jouer.
Coopération décentralisée
Energie, eau, assainissement, déchets : les syndicats franciliens affichent un « front uni » pour la coopération internationale
Les syndicats de services publics d’Ile-de-France combinent leurs savoir-faire dans les opérations de coopération internationale. Une manière d’être plus efficaces sur les terrains lointains mais aussi de réaffirmer localement leur expertise, dans le contexte d’incertitude sur les compétences de la future métropole parisienne.
[Décryptage] Environnement
Aménagement : pour une meilleure efficacité du principe «Eviter-Réduire-Compenser»
Alors que le projet de loi pour la biodiversité entend préciser les modalités de compensation des impacts environnementaux pour les projets d'aménagement, le rapport Dubois sur l'amélioration du principe « Eviter-Réduire-Compenser », remis il y a quelques jours à la Ministre de l’Écologie, propose plusieurs pistes : partage des ...
Energie
Que contient l’étude « 100% EnR » de l’Ademe ?
La fuite du rapport de l'Ademe sur un mix électrique 100% renouvelable en 2050 a provoqué un petit séisme. Il relance le débat sur la part du nucléaire et des énergies renouvelables dans le modèle énergétique de la production électrique française. Décryptage des principaux éléments de cette étude-choc.
Environnement
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« Zéro phyto » : quand la cohabitation avec les agriculteurs devient problématique
La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle remettra en mai prochain le label « Terre saine, communes sans pesticides » à 400 premières communes. Certaines sont donc déjà bien engagées, mais d'autres, situées en zone d’agriculture intensive, rencontrent plus de difficultés. L'annulation récente d'une manifestation organisée en ...
Transport ferroviaire
La ponctualité des TER légèrement meilleure en 2014
Le directeur de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), Pascal Mignerey, a remis le 9 avril son troisième bilan annuel au secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies. Le rapport montre une légère hausse du nombre de TER annulés, mais également une amélioration de leur ponctualité moyenne, qui ...
[Opinion] Déchets
Les filières REP menacent le service public de gestion des déchets
Si les collectivités sont très attachées aux principes de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), un certain nombre de menaces anciennes, et surtout récentes, les inquiètent : insuffisance de prise en charge des coûts de collecte et traitement, absence de sanctions réelles, deficit de contrôles et de régulation des filières ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 10 avril 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 10 avril 2015.
Environnement
Le projet de SDAGE Rhône Méditerranée empêche-t-il le développement du territoire ?
Le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée suscite de vives critiques dans la région d’Alès (Gard). Le président de l’agglomération d’Alès, Max Roustan (UMP), craint que ce document ne bloque toute possibilité d’urbanisation nouvelle dans un bassin qui connaît des déficits en eau.
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Energie
Achats d’électricité : groupement gagnant pour le Sipperec
Mercredi 8 avril, le Sipperec a annoncé une bonne nouvelle à 453 adhérents, collectivités et établissements publics d’Ile-de-France, de son groupement de commandes électricité : ils vont réaliser pendant deux ans des économies sur leurs factures, conséquence de la mise en concurrence de leurs tarifs jaunes et verts. Un deuxième appel ...
Décryptage juridique
Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret
La réglementation régissant la défense incendie ne permettait pas, jusqu’alors, de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l’eau potable pour l’implantation, le dimensionnement des réseaux et pour le contrôle régulier du million de points d’eau installés partout en France. Un décret du ...
RISQUES
AgroParisTech lance une formation sur les risques toxicologiques
AgroParisTech s’associe à l’Ineris et à l’Anses pour créer « Métatox », une formation sur l’analyse des risques toxicologiques destinée aux ingénieurs et futurs ingénieurs. La première promotion débutera en septembre 2015.
Energie
Chaud, froid, électricité : la trigénération séduit la Ville de Montpellier
La cogénération biomasse, peu développée en France, permet de produire de l’énergie localement avec des ressources locales et pour des besoins locaux. Montpellier vient d’en faire la démonstration en mettant en service une centrale de trigénération à bois pour desservir six quartiers d’habitation. Mais cette solution butte encore ...
Santé
Air intérieur : une qualité médiocre pour les élèves européens
Les premiers résultats du projet européen Sinphonie qui viennent d'être rendu publics montrent qu’en matière de qualité de l’air intérieur, les écoliers européens sont souvent exposés à des polluants au-delà des valeurs admises. Une situation à risque pour leur santé et pour leur apprentissage.
COP 21
« Sans les collectivités, tout accord climatique serait un vœu pieu »
La ville de Paris appuiera l’élaboration du plan climat de Johannesburg. A moins de huit mois de la conférence mondiale sur le changement climatique, Patrick Klugman, adjoint chargé des relations internationales, met en avant cette « action concrète » d’autorités locales oeuvrant à la réduction de leur empreinte carbone.
Transport
Les régions se penchent sur l’avenir des trains Intercités
Alors que le débat sur l’avenir des Trains d’équilibre du territoire (TET) s’intensifie, l’Association des régions de France (ARF) a publié le 31 mars sa contribution sur le sujet. Elle y préconise, entre autres, la création d’une agence nationale assurant le rôle d’autorité organisatrice des TET et une clarification des ...
Aménagement
Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement
Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...
