Toute l'actu technique
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Urbanisme
Concessions d’aménagement : publicité adéquate
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté, le 3 juin, en conseil des ministres, un projet de loi relatif aux concessions d'aménagement. Ce texte "prévoit que la signature d'un contrat public doit toujours être précédée d'une publicité adéquate permettant la présentation de plusieurs offres ...
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Marchés publics
Marchés publics : une délibération pour autoriser l’engagement et la signature
Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté, le 3 juin, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. Cette ordonnance aménage les modalités selon lesquelles l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale habilite ...
Environnement
Emballages : un nouveau système de reprise de matériaux.
La Fédération des entreprises du recyclage et de la récupération (Federec) a labellisé 150 de ses membres, ainsi habilités à contractualiser avec les collectivités pour la reprise des matériaux triés par leurs habitants. Federec propose aux collectivités une "reprise garantie", alternative à la "garantie de reprise" fournie par les ...
Urbanisme
L’archéologie territoriale a le vent en poupe
Le phénomène est modeste, mais l'Association nationale des archéologues des collectivités territoriales (Anact) y voit un "redémarrage" : une douzaine de services municipaux ou départementaux ont été créés au cours des derniers mois (Aisne, Bas-Rhin, Charente-Maritime, Eure-et-Loire, Indre-et-Loire, Lozère, Rézé, Troyes, Nice...), ou ...
Environnement
Le Conservatoire du littoral attend une recette affectée et durable
Le président du Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres, Didier Quentin, attend de l'Etat des ressources pérennes et dédiées. Si ce principe avait été fixé lors d'un CIADT en septembre dernier (qui lui avait accordé en outre une dotation exceptionnelle de 8 millions d'euros), les modalités n'ont pas été fixées. Or, les ...
Aménagement du territoire
Un nouveau conseil scientifique à la Datar
Pierre MIRABAUD, le délégué de la Datar, a installé, le 27 mai, un nouveau Conseil scientifique qui se substitue au Conseil de prospective et de dynamique des territoires qui fonctionnait depuis 2003. Composé d'une quinzaine de membres, universitaires ou personnalités qualifiées, son rôle est d'accompagner la DATAR dans la définition de ...
Culture
Strasbourg engage une politique de remise aux normes de ses théâtres
La ville de Strasbourg a décidé d'engager une série de réaménagements et de remises aux normes de sécurité de ses théâtres, pour leur permettre de sortir d'une situation de "précarité", a annoncé Robert Grossmann, premier adjoint (UMP) chargé de la culture.La municipalité va ainsi rénover la salle du théâtre du Maillon dans le ...
Intercommunalité
Les juges confirment le divorce d’une commune avec l’agglomération rennaise
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé le 26 mai le divorce entre une commune bretonne, Noyal-sur-Vilaine (4.800 habitants), et l'agglomération rennaise (380.000 h.), objet d'une polémique depuis plusieurs mois. Les juges ont rejeté la demande de Rennes Métropole qui contestait un arrêté préfectoral entérinant fin décembre cette ...
Aménagement du territoire
Antennes-relais: maires plus préoccupés par aménagement que santé
Les maires ont une opinion positive sur les antennes-relais de téléphonie mobile qu'ils perçoivent davantage comme un élément "très utile" d'aménagement du territoire qu'une menace pour la santé, selon une enquête TNS Sofres réalisée à la demande des maires et des opérateurs mobiles.Cette enquête, menée auprès d'un échantillon ...
Aménagement du territoire
Ile Seguin : les Hauts-de-Seine et Boulogne réfléchissent ensemble
Dans un communiqué diffusé le 24 mai, la mairie de Boulogne-Bilancourt souligne que "Nicolas Sarkozy, président du conseil général des Hauts-de-Seine et Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt, se sont rencontrés afin d'envisager l'avenir de l'aménagement du site, après la décision prise par François Pinault de ne pas ...
Technologies de l'Information et de la Communication
Référendum électronique à Amiens
La mairie d'Amiens va profiter du référendum sur le traité constitutionnel pour tester le vote électronique. Les 3200 électeurs de trois bureaux de vote seront ainsi invités en parallèle au vote traditionnel à répéter leur choix de façon numérisée sur des machines de type Nedap, agréées par le ministère de l'Intérieur. Les ...
Aménagement du territoire
Vers une aire métropolitaine « Val de Loire-Maine »
Les présidents des communautés l'agglomérations et urbaines de Saumur,Chinon, Tours, Blois, Orléans, Le Mans, Alençon et Laval viennent de signerune charte de coopération afin de répondre à l'appel à projets "CoopérationMétropolitaine" lancé par la DATAR.Le dossier « aire Val de Loire-Maine »forte de 1,4 million habitants pour ces ...
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Sécurité civile
Sécurité civile : première salve de décrets
Un an à peine après l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de la sécurité civile, les principaux décrets d'application viennent de paraître au Journal officiel. Parmi les textes les plus attendus : le décret relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels (1) qui leur donne la possibilité d'accéder à ...
Technologies de l'Information et de la Communication
Administration électronique : changement d’adresse en ligne
Les déclarations de changement d'adresse pourront désormais être effectuées en ligne, en une seule fois, auprès de plusieurs organismes publics : allocations familiales, assurance-maladie, assurance-chômage, administration fiscale et service national. Le service sera progressivement élargi à d'autres services publics, dont notamment les ...
Environnement
Gers : quota de signatures atteint en vue d’un référendum sur les OGM
Une pétition en faveur d'un référendum sur les essais OGM en plein champ dans le Gers a désormais recueilli plus de 14.000 signatures, soit 10% de l'électorat départemental, le seuil limite pour l'organisation d'une consultation, selon l'association chargée de la collecte.Les pétitions devraient être officiellement remises samedi à ...
Urbanisme
Le gouvernement lance des propositions pour réformer les permis de construire
Le ministre de l'Equipement, des Transports et de l'Aménagement du territoire, Gilles de Robien, a proposé une série de mesures visant à réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais d'instruction.Il a annoncé la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps: d'abord les ...
Politique de la ville
Mise en ligne d’un répertoire des observatoires locaux
Un répertoire des dispositifs d'observation de la politique de la ville, réalisé en collaboration avec la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), est accessible depuis la base de donnée i-ville. Objectif, permettre aux acteurs locaux de connaître les différentes démarches existantes sur lesquelles s'appuyer pour initier ou ...
Environnement
Environnement : appel à candidature pour les Trophées éco actions
L'association des maires pour l'environnement et le développement durable « Les Eco Maires » organise les Trophées Eco actions. Ce concours, ouvert à toutes les communes et EPCI, récompense des actions locales innovantes en matière d'environnement et de développement durable. Les collectivités peuvent concourir dans l'une des cinq ...
Urbanisme
Dijon signe la première convention de renouvellement urbain à l’échelle d’une agglomération
La communauté d'agglomération de Dijon a signé en présence de Jean-Louis Borloo, le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, la première convention avec l'agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) à l'échelle d'une agglomération. Le choix d'un cadre territorial plus élargi a permis de rendre éligible aux ...
Urbanisme
Dijon signe la première convention de renouvellement urbain à l’échelle d’une agglomération
La communauté d'agglomération de Dijon a signé en présence de Jean-Louis Borloo, le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, la première convention avec l'agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) à l'échelle d'une agglomération. Le choix d'un cadre territorial plus élargi a permis de rendre éligible aux ...
