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Veille documentaire prévention-sécurité - Page 15
Plan national canicule 2014 – recommandations sanitaires
En complément de l'instruction ministérielle "Plan national canicule 2014" datée du 6 mai 2014, le Haut Conseil de la santé publique a actualisé les recommandations sanitaires « canicule ». Une série de fiches actions rappellent toutes les informations utiles notamment pour les professionnels intervenant auprès de populations vulnérables ...
Victimes : publication de l’étude sur les morts violentes au sein du couple en 2013
La Délégation aux victimes a mis en ligne le 15 mai 2014 son étude sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2013.
Un rapport propose de remanier l’approche territoriale de la politique contre les drogues et la toxicomanie
Une évaluation du « pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie » a été remise au premier ministre, mardi 15 avril. Dressant un tableau noir de la déclinaison des orientations de l'ex-Mildt (devenue Mildeca) à l'échelon territorial, ce rapport propose de changer au plus vite ...
Un Guide pour faire face aux situations de mal-être des élèves
Le ministère délégué à la réussite éducative a publié le 31 mars un "Guide pour une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves" destiné à aider les équipes éducatives de collège et de lycée.
Sécurité : l’INHESJ consacre sa revue au rôle du maire
A l'approche des élections municipales, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) consacre la dernière édition de ses "Cahiers" au rôle du maire en matière de prévention et de sécurité. L'occasion de lire les analyses de plusieurs scientifiques et experts sur les polices municipales, la ...
Le Défenseur des droits fait le point sur l’usage de la force par la police
Le pôle "déontologie de la sécurité" du Défenseur des droits a publié le 4 février 2014 un rappel de l'encadrement juridique de l'usage de la force par les personnes exerçant une activité de sécurité.
Politique de la ville : un guide pour tout savoir sur la réforme
Le ministère délégué à la ville a mis en ligne à la mi-janvier 2014 un document destiné aux professionnels de la politique de la ville pour mettre en oeuvre le projet de loi bientôt adopté.
Pour une politique du stationnement au service des usagers – Rapport du CGSP
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié fin décembre 2013 un rapport intitulé Pour une politique du stationnement au service des usagers qui évoque notamment la dépénalisation consacrée par la loi de modernisation de l'action publique votée également en décembre dernier.
Affaire Dieudonné: publication de l’avis du Conseil d’Etat désavouant le tribunal administratif de Nantes
Le Conseil d'Etat a statué dans l'urgence et interdit in extremis la tenue du spectacle de Dieudonné à Nantes, jeudi 9 janvier. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie l'ordonnance du Conseil d'Etat ainsi que l'avis du tribunal administratif de Nantes, rendu plus tôt dans la journée.
Fourrière animale : un guide à l’attention des maires
Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture ont publié en octobre 2012 un guide sur les fourrières animales destinés aux maires. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires.
