Veille juridique RH - Page 102
Quelles sont les solutions envisagées pour réévaluer la grille indiciaire des lieutenants de sapeurs-pompiers ?
Suite à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C, les lieutenants de deuxième classe sont moins bien rémunérés que les adjudants-chefs. Les professionnels souhaitent une mise en cohérence des grilles indiciaires de la profession.
Sanction d’un agent dans l’exercice de sa mission
L’autorité administrative doit apprécier la réalité des faits pour justifier l’application d’une sanction.
Protection fonctionnelle : les preuves sont nécessaires
Si les faits de harcèlement moral peuvent justifier la mise en œuvre de la protection fonctionnelle, encore faut-il que ces faits soient établis.
Exclusion d’un agent pour propos malencontreux
Des propos inappropriés et malencontreux d’un agent de maîtrise à l’égard des agents de son service justifient son exclusion de fonctions pour une durée de deux ans.
ENA : ouverture des inscriptions
Les conditions du concours d'entrée dans la prestigieuse école sont comprises dans l'arrêté.
Indemnisation des heures supplémentaires
L'heure supplémentaire à défaut d'être compensée, doit être indemnisée.
Laïcité et formation des agents publics
La présente circulaire insiste sur l'application de la laïcité par les agents publics dans le cadre de leur formation professionnelle.
Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public
L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.
Action disciplinaire et congé maladie
Un sanction disciplinaire ne peut être appliquée durant un congé maladie.
Intérim : pas d’indemnisation
Un agent public ne peut réclamer une indemnisation en cas d'intérim des missions d'un grade supérieur.
