Veille juridique RH - Page 99
Concours 2015 d’administrateur territorial : 55 postes sont ouverts
Ce concours comporte cinq postes en moins qu'en 2014.
Accident de service
Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur la date de consolidation de la blessure ou de l’état de santé d’un agent à la suite d’un accident de service, retenue par l’autorité administrative.
Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat : modification des objectifs assignés
Modification des attributions du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l’État nouvellement dénommé « Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ».
Conduite dangereuse d’un véhicule de la police municipale
La conduite dangereuse d’un véhicule et des propos irrespectueux justifient la révocation d’un policier municipal.
Communication du dossier médical
Si l'intéressé peut avoir communication de son dossier médical s'il en fait la demande, ni le principe du caractère contradictoire de la procédure ni aucune règle n'imposent au secrétariat du comité médical de procéder à cette communication si elle n'est pas sollicitée.
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : précisions sur les élections
Note d’information Instruction relative au renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Stagiaire : insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle du stagiaire repose sur sa manière de servir considérée comme insuffisante, en raison de la qualité médiocre des tâches exécutées.
Préfet : suppression du statut hors cadre
Un décret modifie le statut des préfets.
Stagiaire et classement
Précisions sur le classement d'un fonctionnaire stagiaire.
Existence d’un harcèlement moral
Tant les faits qui peuvent présumer l’existence d’un harcèlement moral que le comportement de l’agent, permettent d’établir en l’espèce qu’il a été victime d’un harcèlement moral.
