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Culture - Page 163
2è édition des Prix des collectivités accessibles : mobilisez-vous !
Organisés par La Gazette Santé-Social et Le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, les prix des collectivités accessibles récompensent les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l’accessibilité dans quatre catégories (transport, espace public-habitat ...
Une vision concordataire de la laïcité
Quatre arrêts du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2011 transforment l’équilibre de la loi du 9 décembre 1905 et ouvrent aux collectivités locales des possibilités de financement des lieux de culte et des cultes eux-mêmes.Le Conseil d’Etat acte le « principe de laïcité positive ». Il confirme la possibilité, pour une commune ...
Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus
Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".
Maître Kanter aura coûté plus de 2 millions d’euros à Brive
L’opération immobilière portée par l’ancienne municipalité risque d’être déficitaire pour la collectivité. L’arrivée d’un investisseur pourrait inverser cette tendance.
Préparation des budgets 2012 : une circulaire sur les rapports annuels de développement durable
Le ministère de l’Ecologie propose, dans une circulaire du 3 août 2011, deux modèles de trame pour les rapports sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable que les collectivités doivent produire préalablement au débat sur leur projet de budget - une mesure issue du Grenelle II.
Vademecum pour l’achat public de livres – DGMIC
Le service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la communication publie un vademecum pour l'achat public de livres qui s'adresse en particulier aux collectivités locales.
Musée de Beaugency : les collections placées sous séquestre
Un différent entre la ville, une association, la Drac du Centre et un particulier ont conduit le tribunal de Blois à bloquer le fonds patrimonial.
« Nous incitons les compagnies à fédérer leurs moyens », souligne Nathalie Dahm, vice-présidente de la région Champagne-Ardenne
Les compagnies champardennaises qui se sont produites au Festival d’Avignon, en juillet, sont en train de faire un premier bilan de leur séjour : fréquentation des spectacles, contacts avec des diffuseurs et des producteurs, rendez-vous pris, projets évoqués avec des partenaires potentiels, voire contrats signés sur place. Pour ces ...
Un vade-mecum pour optimiser les acquisitions de livres
Le ministère de la Culture veut préserver l’accès des petites librairies aux marchés publics.
Fiche n° 5. Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir
Le permis de construire est un acte administratif individuel par lequel une autorité administrative autorise l’édification d’une construction ou la modification d’une construction existante. Le permis de construire a un caractère préalable ; l’édification d’une construction sans permis constitue un délit (article L. 480-4 du Code ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
