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Situation florissante sur fond de bras de fer avec ERDF
Les autorités concédantes en matière d’électricité sont plutôt à l’aise financièrement. Elles ont pourtant à clarifier leurs relations avec le concessionnaire, Electricité réseau distribution France, et à trouver encore des marges de progression.
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Environnement
Le Conseil d’Etat renvoie les schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie devant le juge constitutionnel
Le 7 mars, le Conseil d’Etat a renvoyé au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité de la procédure d’élaboration des schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Selon l’avocat Arnaud Gossement, « l’incertitude juridique qu’induit cette décision de renvoi est mortifère des ...
Voirie - Mobilité
Des pistes cyclables chauffées pour éviter les accidents
Alors que le verglas est responsable aux Pays-Bas de 5 à 10 % des accidents impliquant des cyclistes, le bureau d’études néerlandais Tauw a inventé un dispositif permettant de chauffer les pistes cyclables grâce à la géothermie et ainsi éviter la formation du verglas.
Environnement-Transport
Bilan carbone et PDE, deux démarches complémentaires
Au-delà d’un cadre juridique et de finalités propres, le bilan carbone et le plan de déplacements d’établissement (PDE) sont deux outils très complémentaires. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des salariés aboutit en effet à rapprocher deux démarches a priori distinctes. Quels ...
Accessibilité
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Signalétique dans les ERP : l’Afnor publie un référentiel
L’Afnor vient d'éditer un référentiel de bonnes pratiques sur la signalétique de repérage et d’orientation dans les ERP.Traitant des questionnements en matière de « visibilité, de lisibilité, de perception, de compréhension, d’implantation, de gestion des flux, de vitesse, d’incidence de la lumière », ce référentiel aborde ...
Rénovation énergétique
L’Albigeois propose les « Nuits de la thermographie » à ses habitants
Le Pays de l’Albigeois et des Bastides (Tarn) encourage les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie en leur proposant d’identifier les « fuites » par thermographie, puis de les accompagner dans la recherche de solutions techniques et d’aides financières.
Aménagement urbain
Eco-cités : 8,4 millions € pour des projets de rénovation thermique
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi 4 mars avoir engagé 275 millions d’euros du programme d’investissements d’avenir (PIA). En plus de financer la mise en place du très haut débit dans certaines zones et de financer des projets innovants, 400.000 euros seront alloués à chacune des 21 villes du programme « Eco-cité ...
Espaces verts-Voirie-Bâtiment
En route vers le « zéro phyto » (Introduction)
Avec la loi du 6 février 2014 interdisant l'usage de pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020, la marche vers le « zéro phyto », enclenchée notamment par le Grenelle de l’Environnement, dispose désormais d’un calendrier et d’un cadre législatif. Au-delà des seuls parcs et jardins, c’est un pan entier de ...
Urbanisme
Un lotissement vertical pour économiser l’espace
Le bailleur social girondin Domofrance a lancé la construction d’un lotissement vertical en lisière de l’écoquartier Terre Sud à Bègles en Gironde. Il propose des plateaux à vivre, avec l’obligation de réserver 25 % de la surface à un jardin.
Démocratie locale
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Les promesses à double tranchant de la ville intelligente
La smart city, c’est le beurre et l’argent du beurre, en théorie : une gestion plus efficiente et démocratique au bénéfice des usagers et de la collectivité. Toutefois cette théorie demande à passer le cap de l’épreuve. Faute d’avoir toujours le recul pour soupeser en connaissance de cause avantages et inconvénients, certaines ...
Déchets/Bois-énergie
Bois d’emballage : une sortie très attendue du statut de déchet
Pour une fois, tous les acteurs sont unanimes pour saluer la sortie prochaine d’un arrêté permettant aux broyats de bois d’emballages de sortir du statut déchet pour un usage comme combustible de type biomasse.
Mobilité électrique
Bornes de recharge : « L’Etat souhaite passer à une vitesse supérieure »
D’ici un an, les collectivités ne seront plus les seuls acteurs publics à installer des bornes de recharge des véhicules électriques. Avec les députés du groupe socialiste, Frédérique Massat, élue de l’Ariège, vient de déposer une proposition de loi permettant le déploiement d’un réseau national d’infrastructures de charges.
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Energie
Le Sigerly anticipe la fin des tarifs réglementés en lançant un groupement de commandes d’achat de gaz
Le syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (Sigerly) a lancé mardi 25 février 2014 un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel. Une quarantaine de collectivités y participent. En mettant les fournisseurs en concurrence, il espère obtenir pour ses adhérentes des gains de 10 à 20% par rapport aux ...
Fiscalité
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La taxe sur la consommation d’électricité de nouveau fléchée vers les communes ?
Le gouvernement serait prêt à revenir sur la décision de flécher la taxe communale sur la consommation finale d’électricité vers les syndicats d’énergie prévue en 2015, pour les communes de plus de 2 000 habitants, par la loi de finances rectificative pour 2013.
Innovation transport
Mutualisation d’énergie inédite entre matériel roulant et équipements à Lyon
Une solution innovante, proposée par les ingénieurs d’Egis, a été adoptée par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) et sera mise en œuvre en avril prochain au nouveau terminus de la ligne de tramway T1 : l’énergie récupérée lors des freinages des tramways et métros sera utilisée ...
Fiche pratique
L’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Depuis le 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des bureaux et des commerces doit être restreint. En application de la loi Grenelle 2, un décret puis un arrêté ont précisé les modalités d’application de cette disposition : le champ d’application, les règles de limitation, les dérogations, le contrôle de la réglementation et ...
Energie
Mais où est donc passé le projet de loi sur la transition énergétique ?
Présenté comme devant être l’un des principaux textes du quinquennat, déjà reporté, le projet de loi de programmation sur la transition énergétique n’est étrangement pas mentionné dans la lettre de cadrage pour la transition écologique que le Premier ministre a envoyé, mardi 18 février 2014, au ministre concerné, Philippe Martin ...
Environnement
Transition écologique : un calendrier chamboulé
Et si, finalement, on commençait par un chantier plus facile ? Le projet de loi sur la biodiversité, créant une agence nationale, «sera examiné en conseil des ministres fin mars» annonce la lettre de cadrage 2014 pour la transition écologique adressée le 18 février par le Premier ministre à Philippe Martin, ministre de l'Ecologie. Mais ...
Energie
Eclairage nocturne : 1er bilan mitigé sept mois après la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation
Sept mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 janvier 2013 sur l’éclairage nocturne, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) dresse, mardi 12 février 2014, un 1er bilan sur la mise en œuvre de la réglementation ; bilan qualifié de contrasté par les territoires et les ...
[Décryptage] Bâtiment
Le moteur de calcul de la RT 2012 freine-t-il l’innovation ?
Le 13 février, L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opesct) auditionnait à la demande du Bureau de l’Assemblée nationale des acteurs représentatifs des filières gaz et électricité sur le thème « Economie d’énergie dans le bâtiment : comment le moteur de calcul réglementaire ...
