Environnement

Fiscalité locale

Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE

Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...

PROPRETÉ

Vers une normalisation de la qualité de la propreté urbaine ?

La thématique de la propreté urbaine constituait, pour bon nombre de territoires, communes et communautés, un enjeu fort pour la population. De plus en plus de collectivités s’inscrivent dans des démarches « qualité » pour améliorer la gestion de leur espace public et les résultats de leurs politiques de propreté urbaine tout en ...

Loi NOTRe

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Eau et assainissement : vers une compétence intercommunale à la fin 2017

L'Assemblée nationale a adopté, le 4 mars, un amendement gouvernemental à la loi NOTRe, faisant de la gestion de l’eau et de l’assainissement des compétences intercommunales.

FICHE PRATIQUE

D3E : le dispositif 2015-2020

Après cinq années de fonctionnement de la filière REP des D3E, la directive européenne 2012 imposait une réforme des obligations des éco-organismes. Le nouveau cadre réglementaire instauré en 2014 modifie profondément l'ancien dispositif: nouveaux taux de collecte mais aussi de recyclage, réemploi et valorisation; nouveaux canaux de ...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?

Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...

ÉNERGIE - BÂTIMENT

Qualifications « RGE Études » : un progrès… et un casse-tête

Les qualifications RGE Études, au nombre de quatorze, ont été créées pour récompenser les sociétés d’ingénierie qui respectent un cahier des charges scrupuleux. Elles deviennent une norme incontournable dans le monde de l’énergie… Avec un coût prohibitif pour les petites structures, contraintes d’abandonner la partie ?

Smart water

La métropole lyonnaise déploie des capteurs intelligents sur son réseau d’eau potable

Avec cette technologie nouvelle, le gestionnaire du réseau, Veolia, affirme être en mesure d'améliorer le rendement du réseau métropolitain lyonnais de 7 points d'ici la fin de l'année prochaine. 5500 capteurs vont être déployés sur environ 1000 kilomètres de canalisations.

Eau

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Interdites depuis près de deux ans, les coupures d’eau à nouveau autorisées ?

Alors que la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux particuliers, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi sur la transition énergétique permettant de réserver cette interdiction aux familles en difficultés. Une régression pour les associations.

Eau - Aménagement

Pour une meilleure intégration paysagère des bassins de rétention

Les bassins de rétention constituent encore trop souvent des verrues paysagères, alors que certains principes simples assurent une intégration réussie, avec parfois en prime une multifonctionnalité.

Assainissement

Stations d’épuration : la surveillance des micropolluants assouplie

Le ministère de l'Écologie a souhaité simplifier et assouplir le dispositif de surveillance des micropolluants dans les rejets des Step de petite taille. Une note technique adressée aux préfets modifie la circulaire du 29 septembre 2010, et prévoit qu'aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 pour toutes les stations. Décryptage.

DÉCHETS

Valoriser ses déchets ménagers en vapeur, une équation désormais possible

Le Smitom d’Haguenau-Saverne (Bas-Rhin) avait projeté, il y a vingt ans, de valoriser la quasi-totalité de ses déchets ménagers en vapeur industrielle. C’est désormais chose faite grâce à un contrat avec le chocolatier Mars. Et ce, alors que la mise en place de la redevance incitative bouscule le fonctionnement de l’installation.

TECHNOLOGIE

La guerre des puces RFID fait rage dans les déchets

L’ultra-haute fréquence est récemment arrivée sur le marché de la tarification incitative, monopolisé jusqu’alors par la basse et la haute fréquence. Pour ses fabricants, elle est plus fiable, plus facile d’installation et beaucoup moins chère. Pour ses concurrents, on manque de retours d’expériences. Techni.Cités a tenté de ...

Bâtiment, transport, déchets, EnR...

Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi

Les sénateurs ont achevé le 19 février l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils ont apporté de nombreux modifications au texte qui, pour la plupart, ont été jugées positives par l'association Amorce et la ministre de l'Ecologie. Décryptage des principales mesures impactant les ...