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Mobilité - Page 220
Sélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurQuoi de neuf sur le versement transport ?
Le versement transport a assuré environ 38 % du financement des transports collectifs urbains entre 1999 et 2009. Cette ressource est donc devenue une contribution essentielle au secteur. Petit tour d’horizon de sa mise en œuvre actuelle et des nouveaux enjeux qui l’entourent.
Un abri solaire qui recharge les vélos électriques
La ville de Haguenau vient d’installer un abri à vélos couvert de panneaux photovoltaïques, et équipé d’un systèmeinnovant de recharge par induction des vélos à assistance électrique (VAE).
Des caméras pour mesurer les vibrations d’un pont
Une méthode encore peu commune a été employée à Rennes pour vérifier l’état du pont Richemont et mesurerl’amplitude de ses vibrations.
Biodiversité : une agence pour quoi faire ?
L’Agence nationale de la biodiversité, annoncée lors de la Conférence environnementale de mi-septembre 2012, fait toujours figure de grande inconnue. Et les dispositions issues du Grenelle pour enrayer la perte de la diversité biologique font encore débat.
Inquiétude pour l’avenir après la disparition du commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine
Désormais ex-commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine dont la mission a été supprimée le 13 novembre 2012 par le Premier ministre en même temps que le commissariat éponyme, Antoine Rufenacht s’inquiète de l’avenir des projets liés au Grand Paris jusqu’à la mer et au développement de l’axe Seine.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (2) : les règles imposées au conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. Cette fiche présente le premier volet des prérogatives des gardes champêtres, fixées par les articles R.211-2 et R.221-1 du Code de la route.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreModifier un projet après enquête publique
Si l’on peut, bien évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.
A Louviers, deux ânes porteurs de cartables relancent le pédibus
Afin de rendre plus attractives ses deux lignes de pedibus pour les écoliers, Louviers y a associé, avec une certaine réussite, deux ânes qui portent les cartables. Depuis la mi-mars, ces lignes, qui relient deux quartiers d’habitation à deux écoles primaires, affichent complet. « Ce n’était pas le cas auparavant, reconnaît ...
