Urbanisme
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Poteau incendie et responsabilité du maire
La responsabilité du maire peut être engagée pour faute lourde mais aussi pour faute simple (depuis quelques années) en cas d’insuffisance du débit de l’eau alimentant les poteaux incendie. La lutte contre l’incendie s’inscrivant dans le cadre du pouvoir de police du maire, il est donc important qu’il connaisse ses obligations ...
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La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
Energie
Cerfiticats d’économies d’énergie : ouverture de la 2ème période
Après presque deux ans d’attente, la deuxième « cuvée » du dispositif « certificats d’économie d’énergie » (CEE) est enfin ouverte. Les collectivités restent éligibles sur leurs actions de maîtrise de l’énergie et auront donc des opportunités de les valoriser financièrement.
Energie
L’agglomération de Grenoble renforce son Plan Climat avec EdF
En clôture des XIIemes Assises de l'énergie qui ont férmé leurs portes jeudi 27 janvier à Grenoble, la Communauté d'agglomération grenobloise a signé un partenariat avec EdF Collectivités afin de poursuivre leurs engagements respectifs menés depuis de nombreuses années en faveur de l'efficacité énergétique et du développement des ...
Assises de l'énergie
Energie-climat : l’Etat à l’écoute des réclamations des collectivités
« J’ai noté la demande », a eu plusieurs fois l’occasion de dire Pierre-Franck Chevet, le directeur général de l’Energie et du Climat, en réponse aux élus locaux lors de la clôture des 12èmes Assises de l’énergie, du climat et de l’air, jeudi 27 janvier.
Energie
Nantes et Rennes à nouveau récompensées pour leur politique énergie-climat
Ils le disent eux-mêmes : ils "aiment bien les récompenses". Alors, ils les cumulent. Les chargés de l'énergie des mairies de Rennes et de Nantes, Jean-Luc Daubaire et Pascale Chiron, sont venus à Grenoble - où se déroulent les Assises de l'énergie – recevoir, le 26 janvier, le label Cit'ergie décerné par l'Ademe. La ville de Dijon et ...
ACCESSIBILITÉ
Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s’y prendre ?
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité elle-même ...
Performance énergétique
Priorité à l’isolation thermique
« L’énergie la moins chère, c’est celle qu’on ne consomme pas ». Le Grenelle de l’environnement, et son bras armé la RT 2012, contraint désormais les propriétaires et constructeurs immobiliers à améliorer l’isolation thermique des bâtiments. Au-delà de ces obligations, le poids croissant des factures d’énergie met de toute ...
Agriculture
Algues vertes : la parution du décret Le Fur suscite la colère
Les élus socialistes de Bretagne sont furieux : l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP), contre lequel ils s’étaient battus au printemps 2010, est devenu le décret 2011-63, paru au Journal Officiel, mardi 17 janvier 2011.
Visite de terrain
Chaufferie bois de Besançon : écologique, économique, et renouvelable
Depuis 2002, la ville de Besançon a opté pour la chaufferie bois afin de chauffer 4200 logements et plusieurs écoles.
FTTH
Très haut débit : Laval donne sept ans à France Télécom pour raccorder 100% de sa population
Laval agglomération vient de signer une convention de délégation de service public avec l’opérateur historique pour déployer 200km de fibre optique pour apporter le très haut débit aux entreprises et aux 100 000 habitants de son territoire.
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
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Environnement - Risques
Zones humides : définition et obligations
Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la Direction départementale des territoires (DDT) n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la ...
RISQUES
Plan séisme Antilles : la place du territoire dans la prévention du risque
Les Antilles françaises sont exposées à un risque sismique fort. Quelles sont les pistes d’action pour réduire la vulnérabilité de ces territoires ? Comment générer une dynamique impliquant les acteurs territoriaux dans la durée ?
FTTH
Les réseaux d’initiatives publiques restent encore sur leur faim
Un an après avoir posé le cadre du déploiement de la fibre à l’abonné dans les zones très denses, le régulateur des télécoms, l'Arcep, rendait publiques, le 14 décembre 2010, deux décisions pour les zones peu denses.
Energie
Les élus littoraux réclament l’éolien offshore
Alors que l’appel d’offre gouvernemental sur les zones d’installation de parcs éolien offshore ne cesse d’être reporté, les élus du littoral, souvent confrontés à la difficile reconversion économique de leurs sites portuaires et de leur industrie navale, font savoir leur soutien à la filière éolienne offshore.
Electricité
Photovoltaïque : les collectivités, elles, ne spéculent pas
Le Sipperec demande au gouvernement, le 17 décembre, d’exclure les collectivités du champ d’application d’un décret instaurant un moratoire de trois mois sur les projets photovoltaïques.
Energie
La Bretagne signe avec l’Etat un pacte électrique
Alors que le froid fait battre des records de consommation électrique en France, le pacte électrique breton, qui vise à réduire la dépendance énergétique régionale, a été signé officiellement le 14 décembre à Rennes.
URBANISME
Maîtriser le vent dans les projets d’aménagement urbain
Au moment de la conception des espaces extérieurs urbains, si la réflexion des aménageurs se porte à l’évidence sur les formes, les volumes, la fonctionnalité, et désormais sur l’impact environnemental, il est encore peu courant de prendre en compte les effets du vent, non pas sur les ouvrages, mais sur les usagers. Ce facteur de ...
Réseaux
Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes
L’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales a créé un service public local relatif aux réseaux et services locaux de communications électroniques et élargi le champ d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. Mais, de manière totalement accessoire, le législateur a ...
