Urbanisme
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Le gouvernement propose un « contrat » pour l’amélioration du cadre de vie
Trois ministres ont uni leur voix pour présenter au Conseil des ministres un nouveau contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie.Il s'agit de conjuguer les actions concernant l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et les aspects artistiques, techniques et administratifs dans une même action, ont expliqué ...
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Aménagement du territoire
Nomination : Pierre Mirabaud, nouveau Datar
Pierre Mirabaud, préfet, a été nommé, le 17 novembre, en Conseil des ministres délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar). Agé de 56 ans, il remplace à cette fonction Nicolas Jacquet, devenu directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP).
Transports
Le transfert des routes nationales aux départements débutera le 01/01/2006
Le transfert de domanialité des routes nationales de l'Etat aux départements, prévu par la décentralisation, débutera à partir du 1er janvier 2006, a déclaré lundi le ministre des transports Gilles de Robien à l'Assemblée nationale.Le gouvernement prévoit de transférer 20.000 km de routes nationales aux départements. Environ 18.000 ...
Transports
Un TGV pendulaire POLT : pas pertinent, réaffirme le ministère des Transports
Un TGV pendulaire entre Paris et Toulouse n'est pas pertinent, a réaffirmé le ministère des Transports mardi après une réunion avec les présidents socialistes des régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées, tout en détaillant les mesures prévues pour améliorer la ligne."La non pertinence de la solution de TGV pendulaire, en termes de ...
Intercommunalité
Bouches-du-Rhône : bras de fer entre élus et préfecture sur la fusion de deux EPCI
Les élus de la communauté d'agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume (GHB, 6 communes, 75.000 habitants) et de la communauté de communes Etoile et Merlançon (7 communes, 20.000 habitants) vont attaquer le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif pour préjudice causé à leur gestion et à leurs projets. Ils ...
Urbanisme
Naissance d’Archipel Habitat, nouvel OPAC de Rennes métropole
Archipel Habitat, l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Rennes Métropole (38 communes, 400.000 habitants) a été officiellement inauguré le 9 novembre. Il succède à l'OPHLM de la Ville de Rennes. A ce changement de statut et de dénomination correspond l'arrivée d'une nouvelle équipe dirigeante, présidée par Guy ...
Urbanisme
Le Scot de la métropole Nantes-Saint-Nazaire sur les rails
Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) de la métropole Nantes - Saint-Nazaire a été officiellement lancé le 4 novembre, en présence des présidents des cinq EPCI concernés : les communautés de communes Coeur d'Estuaire, Loire et Sillon, Erdre et Gesvres, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, et ...
Intercommunalité
La communauté urbaine de Brest rebaptisée Brest Métropole Océane
Trente ans après sa création, la communauté urbaine de Brest (CUB) change de nom et redessine son identité visuelle. Ils ont été dévoilés le 5 novembre, en présence des anciens présidents de la CUB et de nombreuses personnalités, notamment Pierre Mauroy, président de l'association des communautés urbaines de France. « Nous avons ...
Intercommunalité
Rennes Métropole va perdre une commune
Alors que la perspective de la création d'une fiscalité additionnelle « ménages » à l'horizon 2006 alimente les débats, et que la construction d'un hôtel d'agglomération de 53 millions d'euros fait couler beaucoup d'encre, la communauté d'agglomération rennaise (38 communes, 400.000 habitants) s'apprête à vivre un nouvel épisode ...
Aménagement du territoire
Des élus charentais manifestent pour la défense des services publics
Plusieurs dizaines d'élus charentais, en majorité maires de communes rurales, soutenus par des administrés, ont manifesté mardi devant la préfecture à Angoulême pour la défense des services publics;La manifestation, organisée par l'association des maires de Charente alors que se tenait, en préfecture, une réunion de la commission ...
Intercommunalité
La Roche-sur-Yon ne peut créer une communauté d’agglomération
La Roche-sur-Yon devra demeurer au sein de la communauté de communes du pays yonnais. Dans une lettre datée du 28 septembre, le préfet de Vendée juge irrecevable le projet de création d'une communauté d'agglomération que la ville, à majorité socialiste, entend constituer, avec deux autres collectivités, Aubigny et Les Clouzeaux. Le refus ...
Urbanisme
Formation à la rénovation urbaine
L'Union sociale de l'habitat (USH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 27 octobre, une convention qui prévoit notamment la création d'une "école de la rénovation urbaine" qui délivrera une formation technique à destination des salariés du logement social. "Ce programme d'échanges et de bonnes pratiques", qui ...
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Urbanisme
Hem prépare une rénovation massive des hauts Champs
La commune de Hem (Nord) a signé ce lundi la première convention du Nord-Pas-de-Calais avec l'agence de rénovation urbaine, en présence du secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse. Le quartier, qui a donné son nom au groupe Auchan, compte aujourd'hui 9.000 habitants dont la majorité a moins de 25 ans, et un parc de 2.800 ...
Intercommunalité
Amiens : les élus intercommunaux ratifient la Charte de l’intercommunalité
A l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s'est tenue à Amiens, 1500 élus de communautés de communes, d'agglomérations et urbaines ont fait part de leurs déceptions face à la loi du 13 août 2004, et à "son manque d'ambition en matière de clarification de notre organisation ...
Aménagement du territoire
Les élus de la montagne souhaite que l’Etat confirme ses engagements
Devant l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), réunie en congrès, les 14 et 15 octobre, à Saint Pierre de Chartreuse, le ministre délégué à l'Intérieur, Jean-François Copé, s'est engagé à accepter la demande de l'ANEM du doublement et du déplafonnement de la dotation de l'Etat versée aux communes de montagne en ...
Aménagement du territoire
Le volet territorial des CPER doit relever des régions selon les députés
La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale a remis, le 12 octobre, ses propositions sur la réforme des contrats de plan Etat-régions. Les députés estiment qu'il faut conserver des contrats par région, et non pas par projet. La durée de ces contrats devrait être portée à neuf ans ...
Intercommunalité
Palavas veut quitter l’agglo de Montpellier
Passée début 2004 de 38 à 32 communes, la communauté d'agglomération de Montpellier présidée par Georges Frêche (PS) pourrait perdre une nouvelle commune au 1er janvier prochain. Palavas-les-Flots (5 500 habitants, maire UMP) souhaite la quitter pour rejoindre celle du Pays de l'Or constituée jusque-là de six petites communes. Mais, par ...
Aménagement du territoire
Les « villes d’Ariane » se retrouvent autour du port spatial de l’Europe
Pour sa première conférence, la communauté des villes d'Ariane (CVA) a réuni ses membres à Rémire-Montjoly (banlieue de Cayenne), le 14 octobre, pour évoquer l'avenir de la Guyane dans le dispositif de transport spatial européen.La base de Kourou, créée en 1964, représente en effet la première activité économique du département ...
Urbanisme
Lille Métropole adopte son PLU
C'est à la quasi-unanimité que le conseil de la communauté urbaine de Lille a approuvé vendredi son plan local d'urbanisme (PLU). Il s'agit du plus important de ce type en France par la surface concernée (611 km2) et par le nombre de communes du périmètre (85). Pour l'anecdote, le document représente pas moins de 21 classeurs et 1017 plans ...
Urbanisme
Le Havre, première ville signataire d’une convention avec l’ ANRU
La commune (193 259 habitants, Seine-Maritime) a signé, le 5 octobre, avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine la première «convention ANRU», qui vise à financer la réhabilitation urbaine de quartiers en difficulté.La convention dote la ville d'un budget de 301 millions d'euros, financé par l'ANRU, les bailleurs sociaux, les ...
