Urbanisme
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Paca : Les rapports se crispent entre l’Etat et la région sur le contrat de plan
Malgré la fin de la période électorale, le dossier du contrat de plan reste un sujet brûlant en Paca sur lequel région et Etat s'opposent à fleurets de moins en moins mouchetés Dernier épisode en date : Michel Vauzelle propose aux présidents de conseils généraux de se réunir avec la région pour « mettre en place une stratégie ...
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Aménagement du territoire
Hérault : convention de partenariat entre le département et la CDC
Signé le 22 septembre, « c'est le premier accord de partenariat global conclu avec un département, indique Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Il traduit la volonté de la Caisse des dépôts d'être un partenaire de long terme des collectivités territoriales et de les accompagner dans leur ...
Justice, jurisprudence
Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade
L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...
Aménagement du territoire
La Somme candidate à un pôle de compétitivité agroalimentaire
En réponse à l'appel à projet lancé par le gouvernement lors du CIADT du 14 septembre, le Conseil général met en avant le projet « Agro-Sphère » sur lequel il travaille déjà depuis plusieurs mois, en partenariat avec les représentants de la filière agroalimentaire. Ce projet réunit à la fois les industriels de la Somme (Defial ...
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire : Les principales mesures du CIADT
Voici les principales mesures sur l'emploi et la protection du littoral annoncées mardi à l'issue du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) à Matignon:POLES DE COMPETITIVITE- Pour renforcer le potentiel industriel français et freiner les délocalisations, le CIADT crée les "pôles de compétitivité", qui reposeront ...
Aménagement du territoire
CIADT : 8 millions d’euros supplémentaires pour le Conservatoire du littoral
Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), réuni mardi à Matignon, a décidé d'affecter "8 millions d'euros supplémentaires au budget prévu pour 2005" du Conservatoire du littoral, a indiqué le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier.Le budget inital prévu dans le projet de loi de finances pour 2005 - soit 11,15 ...
Equipement
Publication au JO du décret relatif à la sécurité des ascenseurs
Le décret d'application relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié au Journal officiel du 10 septembre.Ce décret, qui s'appliquera aux parcs privés et publics, prévoit une série de mesures visant à renforcer la sécurité des ascenseurs, avec notamment le verrouillage des portes palières, un dispositif anti-chute ou encore un ...
Aménagement du territoire
Signature des contrats de pays : erreur dans la Gazette des communes, rectificatif de la DATAR
Le titre d'une brève publiée dans la Gazette des Communes à paraître le 30 août indique à tort qu' « un délai supplémentaire a été accordé pour la signature des contrats de pays, au-delà du 31 décembre 2004 ». Or, la date fixée au départ au 31 décembre 2004 reste inchangée et ne peut donner lieu à dérogation. Ceci n'exclut ...
Aménagement du territoire
Gens du voyage : les associations s’indignent
"Une provocation inacceptable", c'est ainsi que l'Union nationale des institutions sociales d'action pour les Tsiganes et gens du voyage (Unisat) qualifie le délai supplémentaire accordé par la loi Responsabilités locales aux communes pour construire les aires d'accueil des gens du voyage. L'article 201 de la loi du 13 août 2004 prévoit en ...
Transports
Toulouse : TGV vers Paris en avance de 6 mois
Le ministre des Transports Gilles de Robien a indiqué jeudi matin à Toulouse que la ligne TGV devant relier Paris à la Ville rose à l'horizon 2015 était "en avance de six mois", tout en n'écartant pas l'éventualité de la construction d'un second aéroport toulousain.Concernant le projet d'un contournement routier de Toulouse, le ministre a ...
Urbanisme
Piétons rois à Montpellier
Depuis le 23 août, l'ensemble du centre historique de la commune est réservé aux piétons, soit quelque 24 km de rues contre 10 précédemment. La ville possèderait ainsi la plus grande zone piétonne de France rapportée au nombre d'habitants. Seuls les services de secours et de sécurité, ainsi que les résidants propriétaires d'un garage ...
Aménagement du territoire
Bras de fer entre les élus et La Poste dans les campagnes du Morbihan
Redoutant un grave recul des services publics dans les campagnes qui risque de relancer la désertification en Centre Bretagne, les élus du Morbihan, de droite comme de gauche, s'inquiètent des projets de fermeture partielle de bureaux de postes.Le conseil général du Morbihan a voté à l'unanimité pour le "maintien des services publics en ...
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Environnement
Eolien : plus d’un tiers des permis de construire refusé
Plus d'un tiers (35%) des demandes de permis de construire des éoliennes ont été rejetées en deux ans et demi, indique une étude commandée aux préfectures de métropole et des départements d'Outre-mer par le ministère de l'Industrie.Selon un résumé de l'étude, publié mardi après-midi sur internet (www.industrie.gouv.fr), 175 permis ...
Intercommunalité
Création de la communauté d’agglomération de Mâconnais Val de Saône
Après deux ans d'études et de nombreux revirements, le périmètre de la future communauté d'agglomération a été fixé par le préfet : au total, ce sont 30 communes soit 65 000 habitants feront partie de cette nouvelle structure intercommunale qui s'étendra des portes du Charolais à l'ouest (canton de Tramayes) et aux rives de la Saône ...
Transports
Les régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin demandent le remboursement par l’Etat des études du TGV Polt.
Les présidents des régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin, ont demandé par courrier au Premier ministre le remboursement des trois millions d'euros engagés pour les études du TGV pendulaire Polt sur la ligne Paris Toulouse. L'arrêt du projet ferroviaire a été décidé lors du CIAT du 18 décembre dernier. Les régions menacent en cas ...
Aménagement du territoire
Le gouvernement mettra « tout en oeuvre » pour honorer les contrats de plan
Le gouvernement "mettra tout en oeuvre" pour mener à bien les contrats de plan signés et dont l'application a pris du retard, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, devant le Conseil économique et social."Les contrats de plan sont aujourd'hui signés et ils engagent le gouvernement, même si ce n'est pas ce gouvernement qui ...
Urbanisme
Une charte pour garantir l’accessibilité des équipements aux handicapés.
Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, et Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ont signé le 17 juin la charte nationale de l'accessibilité, visant à mieux intégrer les personnes handicapées dans la ville. Parmi les nombreux autres signataires de cette charte, on peut citer le ...
Aménagement du territoire
Réforme de la contractualisation
Une rencontre s'est déroulée le 4 juin entre la Datar, l'association pour la fondation des pays (APFP), l'Unadel, et des représentants de pays pour entamer des discussions sur le rôle que pourrait jouer l'Etat après 2006 dans les contrats de pays et d'agglomérations. Dans un contexte budgétaire très contraint, l'Etat a-t-il encore vocation ...
Aménagement du territoire
Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional
Rien ne va plus à l'établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu'il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les ...
Urbanisme
Rénovation urbaine : installation de l’ARNU et de son comité de vigilance
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté à la presse l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), maître d'oeuvre de la refondation de 163 quartiers, et son comité d'évaluation auquel participent l'économiste Yazid Sabeg et la présidente de Ni putes ni soumises, Fadela Amara.Présidé par le ...
