Urbanisme
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« 40 % des panneaux du réseau routier sont non conformes », selon le Syndicat des équipements de la route
Comment les collectivités gèrent-elles leur patrimoine d’équipements routiers ? Pour le savoir, le Syndicat des équipements de la route (SER) a commandé un sondage à l’Ifop dont les résultats ont été publiés mi-mars. Pour Aly Adham, président du SER, certaines réponses sont inquiétantes…
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Accessibilité
La ligne A du RER est la première labellisée « tous handicaps »
La ligne A du RER, empruntée par 1,2 millions de voyageurs par jour, est la première à être labellisée « Cap’Handéo» pour son accueil des personnes en situation de handicap moteur mais aussi mental, psychique, visuel et auditif.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Choisir entre les véhicules à faibles émissions et les véhicules électriques
La nécessité de se doter d’un parc de véhicules à « faibles émissions » passe-t-elle par l’achat de véhicules électriques ? Cette fiche présente les obligations des collectivités, les différentes solutions pour y répondre, les impacts du choix « électrique » et ses atouts…
Accessibilité
Bilan du dispositif des Ad’AP et SD’AP, qui se termine le 31 mars prochain
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a annoncé, par communiqué du 12 mars, qu’à compter du 1er avril 2019, le dépôt de dossiers Ad’AP et SD’AP n’est plus autorisé. Les travaux de mise en accessibilité entrent « de nouveau » dans le champ du droit commun.
Aménagement urbain
Le permis d’expérimenter sur la rampe de lancement
A l'occasion d'un déplacement au salon international de l'immobilier (MIPIM) le 14 mars à Cannes, le ministre du logement, Julien Denormandie, a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre du permis d'expérimenter, dont le décret d'application a été publié le 12 mars au Journal officiel.
Environnement
Réutilisation des eaux usées : quels sont les pays les plus en pointe ?
Le développement de la réutilisation des eaux usées reste très inégal au niveau mondial. Le Koweït, Israël et Singapour figurent parmi les pays les plus avancés dans le domaine.
Risques
ISO 45001 : priorité à la sécurité au travail pour Sourcéo
La certification ISO 45001 obtenue par la régie de production d’eau potable de la métropole lilloise traduit son engagement dans la protection et la sécurité de tous les salariés.
Journée d'étude
Inondations : comment maîtriser la prévention sous tous les angles
Avec le changement climatique, les territoires sont de plus en plus confrontés à des pluies intenses qui entraînent des inondations par débordement des cours d’eau et par ruissellement dans les zones urbanisées. Les EPCI compétents en Gemapi depuis le 1er janvier 2018 et en gestion des eaux pluviales urbaines au plus tard en 2020 doivent ...
Transports
Il manque 200 millions au budget de l’AFITF
L’examen par le Sénat de la loi d’orientation des mobilités (LOM) est prévu en commission demain. Le financement de l’Agence d’investissement des infrastructures de transports de France (AFITF) sera au coeur des discussions.
Urbanisme
Une erreur dans le certificat d’urbanisme
Un certificat d'urbanisme indique notamment, en fonction de la demande présentée, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain. Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions ...
Eau
Les contrats de milieux : le couteau suisse du gestionnaire
Une bonne gestion de la ressource en eau exige d’appréhender de nombreux paramètres et d’impliquer l’ensemble des acteurs. Pour définir un objectif commun, rassembler et garantir une mise en œuvre cohérente, l’outil "contrat de milieu" saura s’adapter aux spécificités du territoire, sous réserve d’une élaboration et d’une ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les contours de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers concerne les collectivités pour une partie de leur parc automobile. Véhicules concernés ou exonérés, obligations du redevable de cette taxe, tarification et obligation de paiement font l’objet d’une présentation dans cette fiche.
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Innovation technique et architecturale
Les normes relatives à la performance énergétique sont-elles concernées par le « permis de faire » ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite loi « ESSOC ») autorise le Gouvernement à prendre deux ordonnances afin de faciliter l'innovation technique et architecturale. La première ordonnance (ordonnance ...
Urbanisme
Comment éviter les recours abusifs dans le cadre de l’élaboration des PLU et SCOT ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'annulation d'un document d'urbanisme, lorsqu'elle intervient, entraîne de graves conséquences pour la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) concerné : dans ce cas, c'est en effet l'ancien document d'urbanisme, ou même le règlement national d'urbanisme ...
[INTERVIEW] Infrastructures
« L’inventaire des ouvrages d’art a révélé de mauvaises surprises » – Christophe Ferrari
Président de Grenoble-Alpes métropole, Christophe Ferrari revient pour la « Gazette » sur la sécurité des ponts. Le territoire de sa métropole a la charge de 1 500 ouvrages d’art depuis le transfert de la compétence « voirie » des communes et des départements aux métropoles. Après le nécessaire travail d’inventaire de ce ...
Sécurité routière
Voirie : une expérimentation pour baisser le nombre de panneaux de signalisation
Dans le cadre de la démarche « Métropole apaisée » la vitesse maximale autorisée est généralisée à 30 km/h sur les voies ouvertes à la circulation publique dans certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole, conformément à l'article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, à l'exception des axes structurants ...
[Datavisualisation] Finances
Commande publique : (très) légère hausse en 2018
Le baromètre 2018 de l’AdCF concernant la commande publique montre que la reprise amorcée l’an dernier se confirme encore aujourd’hui. Portés par les collectivités (en particulier les communes), ces efforts financiers concernent surtout le secteur des travaux publics.
Bâtiment
La résidence ABC pave la route de l’autonomie
Autonomous Building for Citizens ou ABC est un projet emblématique de Bouygues Construction pour Grenoble Habitat. Labellisée passive et à énergie positive, cette résidence sociale sera quasi-autonome pour l’énergie et l’eau.
Patrimoine
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Un nouveau label pour la rénovation énergétique du bâti ancien
Connu pour ses labels de performance énergétique, le collectif Effinergie crée une méthodologie adaptée aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux s’engageant dans la rénovation. Un message à ceux qui estiment que les constructions les plus anciennes n’ont aucune possibilité d’évoluer pour gagner en efficacité.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Exposition à l’amiante au travail : un durcissement de la réglementation
En 2019, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont encore susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. Les collectivités territoriales, en tant qu’employeur, ont l’obligation d’évaluer les ...
