Urbanisme
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Gemapi : le décret « digues » entièrement remanié par le Conseil d’État
Le décret « Digues » est sans aucun doute, concernant la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), le texte d'application le plus attendu par les EPCI. La version mise à disposition du public en septembre dernier vient de faire l'objet d'une réécriture complète du Conseil ...
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Santé-Espaces verts
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Allergies aux pollens : l’aménagement des espaces verts pointé du doigt
Les densités de pollens de bouleau, très allergisant, explosent depuis une semaine en France, de Strasbourg à Rouen en descendant jusqu'en Auvergne et Rhône-Alpes. Ils seront bientôt suivis par les graminées. Les allergologues réclament des mesures fortes pour endiguer cette « pollution verte » qui n’a rien de naturel. Plusieurs ...
VOIRIE-ÉNERGIE
Vers des routes à énergie positive
Produire de l'énergie par la géothermie ou le solaire, des pistes technologiques qu'expérimente l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar) dans le cadre de son projet de « route de 5e génération » (R5G). Les dispositifs pourraient permettre d'assurer le déneigement ...
ACCESSIBILITÉ
8 conseils pour préparer son Ad’Ap
Les établissements recevant du public, pas encore accessibles aux personnes handicapées, doivent faire l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée d’ici le 27 septembre prochain, en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014.
VEILLE DOCUMENTAIRE
Repenser les villes dans la société post-carbone (étude)
Une étude publiée par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) présente les résultats de travaux portés sur le changement climatique et la société post-carbone dans les villes européennes.
Service public
Un syndicat des eaux condamné pour manquement à son « obligation de résultat »
Le tribunal d’instance de Charleville-Mézières a reconnu le préjudice moral et matériel d’une famille empêchée de consommer l’eau du robinet par un problème chronique de pollution.
Marchés publics
Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre
Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.
EAU
Ruissellement : le comprendre pour diagnostiquer et agir
45 % des dommages assurés provoqués par des inondations en France sont dus au ruissellement, soit la même proportion que le débordement de cours d’eau, selon la Caisse centrale de réassurance. Ces chiffres peuvent surprendre, mais le même constat a été fait dans d’autres pays. Ce dossier s'intéresse aux inondations provoquées par ...
VEILLE DOCUMENTAIRE
Carrefours giratoires en béton (Guide technique)
L'IDRRIM a publié un guide technique "Carrefours giratoires en béton" rédigé par le syndicat professionnel des SPEcialistes de la Chaussée en BEton et des Aménagements (Specbea).
INNOVATION
Citychlor : dépolluer les sols contaminés aux solvants chlorés
Un programme de recherche européen a pour objet de développer des solutions opérationnelles permettant de dépolluer les sites urbains contaminés aux solvants chlorés. Échanges de pratiques et sites pilotes permettent des avancées importantes.
Transport
Mobilité numérique : les préconisations du Cese pour les collectivités
Dans un projet d’avis sur la mobilité numérique, adopté le 14 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a émis plusieurs préconisations pour favoriser l’émergence du numérique dans les réseaux français. Plusieurs d’entre-elles concernent les collectivités, qui ont un rôle central à jouer.
[Décryptage] Environnement
Aménagement : pour une meilleure efficacité du principe «Eviter-Réduire-Compenser»
Alors que le projet de loi pour la biodiversité entend préciser les modalités de compensation des impacts environnementaux pour les projets d'aménagement, le rapport Dubois sur l'amélioration du principe « Eviter-Réduire-Compenser », remis il y a quelques jours à la Ministre de l’Écologie, propose plusieurs pistes : partage des ...
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BATIMENT-ENERGIE
Grâce à un CPE, la ville et l’agglo gagnent sur tous les tableaux
La ville et la communauté d'agglomération de Montluçon (Allier) ont été des pionnières en matière de contrat de performance énergétique. Le partenariat public-privé signé en 2010 leur permet de faire des économies d'énergie et d'argent sur une centaine de bâtiments.
Energie-Voirie
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L’éclairage public fait sa transition énergétique
Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l’Ademe, la transition éclairagiste s’amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s’agit d’éclairer « juste ...
LOGEMENT
Quelle place en ville pour l’habitat participatif ?
Des expérimentations d'habitat participatif se sont développées pour faire face à la standardisation des produits immobiliers et à la difficulté d’accès au foncier urbain. Cette tendance deviendra-t-elle une alternative dont s’empareront les collectivités territoriales pour produire la ville de demain ?
Environnement
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« Zéro phyto » : quand la cohabitation avec les agriculteurs devient problématique
La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle remettra en mai prochain le label « Terre saine, communes sans pesticides » à 400 premières communes. Certaines sont donc déjà bien engagées, mais d'autres, situées en zone d’agriculture intensive, rencontrent plus de difficultés. L'annulation récente d'une manifestation organisée en ...
GESTION DE CRISE
Le Signal, immeuble symbole des dégâts de l’érosion littorale
Un arrêté d’évacuation a été pris par le maire de Soulac-sur-Mer concernant les habitants d'un immeuble soumis à une forte érosion. Une première et une situation d’urgence difficile à gérer, suite aux violentes tempêtes de l’hiver 2013-2014 et à l’approche d'une grande marée.
Environnement
Le projet de SDAGE Rhône Méditerranée empêche-t-il le développement du territoire ?
Le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée suscite de vives critiques dans la région d’Alès (Gard). Le président de l’agglomération d’Alès, Max Roustan (UMP), craint que ce document ne bloque toute possibilité d’urbanisation nouvelle dans un bassin qui connaît des déficits en eau.
Décryptage juridique
Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret
La réglementation régissant la défense incendie ne permettait pas, jusqu’alors, de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l’eau potable pour l’implantation, le dimensionnement des réseaux et pour le contrôle régulier du million de points d’eau installés partout en France. Un décret du ...
EAU
Des compteurs qui font baisser la note de 10%
Des compteurs d’eau « intelligents » ont été installés par le bailleur belfortain Territoire habitat. Couplée à une mensualisation de la facture établie sur la base de la consommation réelle des locataires, cette initiative a permis des économies d’eau.
