Urbanisme
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Gestion du domaine public routier (fiches)
La direction technique Territoire et ville du Cerema a mis à jour une série de fiches consacrées essentiellement à la réglementation en matière de voirie (répartition des compétences de police, transferts de voies, droits et obligations des riverains…)
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Mobilité
Ouverture du transport interurbain : quels impacts ?
Missionné par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron pour évaluer les effets des principales mesures du projet de loi pour la croissance et l’activité, l’institut France Stratégie a publié mercredi 21 janvier 2014 une note consacrée à l’ouverture de l’offre de transport par autocar. La mesure répondrait à des besoins de ...
Fiche technique
Tout savoir sur le permis d’aménager un lotissement
Né de la volonté du législateur d'unifier et de simplifier les procédures spécifiques propres aux autorisations d'urbanisme, le « permis d'aménager » s'est substitué depuis le 1er octobre 2007 à un ensemble d'autorisations spéciales, en l'occurrence l'autorisation de lotir. Les décrets des 28 février 2012 et 27 février 2014 ont ...
Déchets - Energie
La Saône-et-Loire s’apprête à injecter du biométhane dans le réseau de GRTgaz
A compter du 21 janvier 2015, l’unité de tri-méthanisation-compostage du Smet 71 traitera les déchets résiduels de 315 000 habitants du nord-est de la Saône-et-Loire. A partir de mai, le biogaz issu de la fermentation des déchets sera injecté sur le réseau de GRTgaz et consommé par une usine voisine. Une première nationale.
Loi Notre – EnR – Sivens – Périph parisien – Philharmonie – Terrains inondables – Bus à biberonnage – Eaux pluviales…
La synthèse de l'actualité du 13 au 19 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : énergie, transport, déchets, environnement, routes, urbanisme...
Aménagement - Biodiversité
Trame verte et bleue : première labellisation pour un territoire francilien
Pour décliner le schéma régional de cohérence écologique, la communauté d'agglo Grand Paris Seine ouest s'est notamment appuyée sur le travail de représentants de collectivités, de l'Etat, d'entreprises, d'associations environnementales et du public.
Mobilité
Intermodalité moins chère : les solutions existent
Développer l’intermodalité au sein de son réseau ne veut pas forcément dire casser sa tirelire. Des solutions peu onéreuses existent pour favoriser cet outil de report modal : le développement du « mobility management », ou encore la mise en place de mesures de priorité des transports collectifs ciblées.
Etude
Le CESE s’attaque aux inégalités sociales et environnementales
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur un sujet encore peu étudié : les inégalités environnementales et sociales. Il préconise de rendre notre modèle de développement économique compatible avec les enjeux de la transition écologique.
Veille documentaire
Prendre en compte l’énergie dans les projets d’aménagement (Guide)
L’association dédiée aux EnR Hespul, avec le soutien de l'Ademe notamment, a publié un guide à destination des maîtres d’ouvrages publics et AMO sur l’intégration des politiques et outils énergétiques dans les documents de planification d’urbanisme et au sein du travail de conception et de réalisation des projets urbains.
ENJEUX
Paysages « du quotidien » : nouveau challenge pour les collectivités ?
La ministre de l’écologie Ségolène Royal a a initié un chantier relatif à la reconquête des paysages et à la place de la nature en ville. Un appel à projets vient d'être lancé dans ce cadre. Il s’agit de relancer une action vigoureuse sur les paysages "du quotidien" et les lieux de vie de tous les Français. Car les espaces ...
Espaces verts - Voirie
Ecophyto : les propositions qui visent les collectivités
A la suite de plusieurs diagnostics montrant les faiblesses du plan Ecophyto 2008-2018, le premier ministre a confié une mission au député Dominique Potier. Objectif : proposer une nouvelle version de ce plan visant à réduire l'usage des produits phytosanitaires pour fin janvier 2015. Plusieurs propositions visent directement les ...
Charlie Hebdo – Algues vertes – Pollution de l’air – D3E – Démocratie participative – TCSP – Zones sismiques – PLUI…
La synthèse de l'actualité du 6 au 12 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : environnement, déchets, énergie, mobilité, urbanisme, espaces verts...
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Bâtiment - Energie
Rénovation thermique des bâtiments : comment mobiliser les copropriétaires ?
Pour accélérer la rénovation énergétique des immeubles en copropriété, la communauté d'agglomération du Pays Voironnais travaille main dans la main avec les syndics de copropriétés et s'est appuyé sur un partenariat avec la Banque populaire des Alpes pour leur permettre d'accéder à des prêts.
Fiche pratique
Typologie et techniques des façades légères
Solution technique des années 1950, les murs rideaux, façades vitrées ou façades grilles se distinguent par leur fonction de peau destinée à refermer l'espace construit sans collaborer à la structure. Quelques travaux de classification et de normalisation ont été réalisés.
Mobilité
Pourquoi le bus à biberonnage a le vent en poupe
Vus comme une alternative crédible aux véhicules diesel sur les réseaux de transport urbains, les bus électriques à biberonnage séduisent un nombre croissant de collectivités. Pourtant, s’ils cumulent de nombreux avantages, ils restent encore complexes à mettre en œuvre, et doivent faire leurs preuves dans la durée, notamment sur les ...
Urbanisme
Vers le renouvellement urbain des ZAE ?
L’urbanisme monofonctionnel de zones des années 1960 et 1970 a encouragé l’aménagement de zones d’activité dont le nombre n’a fait que croître et dont la qualité urbaine est souvent problématique. Désormais, les collectivités cherchent les solutions techniques et financières favorables à la requalification des ZAE dans ce ...
Logement
Foncier public : les premières cessions se concrétisent enfin
La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, a rendu son premier rapport le 7 janvier, et tire les enseignements des premières cessions réalisées.
Ingénierie publique
Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015
Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.
Bancs grillagés – gaz de schiste – taxe pour le climat – Sdage – bus biogaz – « guerre » de l’eau – permis de construire…
La synthèse de l'actualité du 22 décembre 2014 au 6 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : énergie-climat, voirie, gestion de l'eau, mobilité, urbanisme...
LOGEMENT
Amiante : à l’impossible, les bailleurs ne se sentent pas tenus
Depuis 1997, date de son interdiction, l’amiante est devenue le cauchemar, entre autres, des bailleurs sociaux, soumis à la nécessité de réhabiliter le parc social français. Surcoût : 2,3 milliards d’euros par an ! Entre le code de la santé publique et les impératifs financiers des organismes HLM, le rapprochement paraît ...
