Urbanisme

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Entretien des caniveaux d’évacuation d’eaux pluviales

À qui incombe l’entretien des caniveaux ? Deux réponses possibles : à la commune, les caniveaux étant une dépendance de la voirie chargée de collecter les eaux de pluie ruisselant sur la voie publique, ou la communauté de communes ou d’agglomération, au regard d’un rattachement des eaux pluviales à la compétence assainissement ...

Environnement

Loi Elan : une prise de risque pour le littoral

Certains crient au scandale, d’autres au contraire se réjouissent de ses nouvelles possibilités. Mais que prévoit exactement la loi Elan en ce qui concerne l’aménagement du littoral ? Entre craintes légitimes et fausse peur, une réalité entre deux eaux.

Handicap

Accessibilité : les ERP de 5e catégorie ne sont toujours pas dans les clous

La date anniversaire du 26 septembre 2018 était la première échéance opérationnelle fixée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Bilan : on est très loin du compte !

Numérique

En attendant la fibre, le très haut-débit radio s’invite dans 30 000 foyers

Le département de Seine-et-Marne modernise ses stations WiMax pour fournir le très haut-débit aux foyers qui ne disposeront pas de fibre optique à court terme et sont aujourd’hui toujours mal couvertes par le réseau ADSL. 142 communes sont concernées.

Numérique

Le pari (risqué) de l’internet des objets

Les collectivités territoriales s’intéressent aux objets connectés car ils présentent des retours sur investissement évidents, dès lors que des économies de fonctionnement sont générées. Mais il ne faut pas investir les yeux fermés…

Technologies

Les collectivités prennent de la hauteur avec les drones

Les drones permettent d’intervenir rapidement sur des lieux parfois hors de portée de nacelles, qui peuvent alors être photographiés, thermographiés, etc. Les collectivités savent déjà qu’un drone trouvera son utilité sur leur territoire. Mais les équipements les plus polyvalents représentent un lourd investissement. Avec un ...

Transport

La navette autonome veut s’intégrer aux transports publics

Rouen expérimente une navette autonome, bardée de capteurs, au sud de sa métropole. À terme, elle pourrait être utilisée pour compléter l’offre de transport nocturne et en milieu périurbain.

Energie

Une chaire sur la précarité énergétique ouvre à Grenoble

La chaire multidisciplinaire Hope vient d’ouvrir à Grenoble avec pour objectif de lutter contre la précarité énergétique, dans ses dimensions techniques mais aussi sociales.

Eau – Assainissement

Données de l’observatoire de l’eau : une cuvée sans grande saveur

Le 7e rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient d’être publié. Cette cuvée de trois ans d’âge - comme d’habitude – se situe sur une période charnière, 2015, qui correspond à l’année du vote de la loi NOTRe et du nouvel arrêté sur les systèmes d’assainissement.

Transport

Les ponts-passerelles réservés aux modes doux se multiplient

Parce que les fleuves peuvent être des murs entre les deux rives d’une même ville ou de deux territoires mitoyens, aisément franchissables, de plus en plus de projets de passerelles dédiées aux déplacements doux se développent en France.

Aménagement

Les usages, nouvelle approche de l’ingénierie territoriale

Pour qui aménage-t-on ? Cette simple question prend toute son ampleur si l’on considère les nouveaux comportements sociaux, les exigences écologiques et la dimension durable de l’aménagement. Cette réflexion fait son chemin dans les collectivités, transformant peu à peu les approches.

Parking

Le stationnement réglé à la (demi) heure bleue

Pour fluidifier le trafic en centre-ville, la commune de Saint-Amand-Montrond a équipé certaines places de stationnement de capteurs de présence. Elles se repèrent facilement à leur marquage au sol de couleur bleue.

Logement

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Projet de loi Elan : les six points clés à retenir

Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux chambres dans les deux semaines, sans subir de modifications. La Gazette passe en ...

Prévention des risques

Submersion marine : des travaux pour rendre les maisons étanches

Malgré les aménagements de protection, comme les digues, ou les éventuelles relocalisations, certains secteurs du littoral resteront exposés aux risques de submersion marine. Pour rendre ces logements plus résilients, des diagnostics de vulnérabilité sont proposés aux habitants situés en zone à risque.

Routes

Amiante : des contraintes à la pelle

Le repérage de l’amiante avant travaux s’impose aux maîtres d’ouvrage routiers comme le précise un décret du 9 mai 2017. Toutefois, les modalités pratiques de ce diagnostic, les compétences des opérateurs de repérage, les méthodes de diagnostic, d’analyse et le contenu des rapports ne sont pas encore cadrés. Elles devraient ...

Compétences

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Les agents de nettoiement luttent aussi contre l’ambroisie

Afin de combattre l’ambroisie, une plante hautement allergisante, la métropole de Lyon forme ses équipes chargées de l’entretien des voiries depuis quelques années. D'ici à la fin de l'été 2018, 200 agents du service de la propreté urbaine sur les 900 qui assurent le nettoiement auront ainsi suivi une formation d’une demi-journée.

Infrastructures

Alerte sur l’état des ponts des collectivités

La santé des ponts gérés par les collectivités préoccupe. Beaucoup d’entre eux, qui ont été construits après-guerre, sont mal entretenus et arriveront en fin de vie dans quelques années. Et le changement climatique risque d’être un autre facteur aggravant.

FICHES PRATIQUES TECHNIQUES

La conduite des véhicules et engins des collectivités : règles générales

Les agents des collectivités territoriales sont amenés à conduire des véhicules et engins sur routes et voies publiques ouvertes à la circulation. L’objet de cette fiche est de présenter les récentes évolutions et réglementations en matière de permis de conduire ainsi que les obligations des agents et des collectivités-employeurs pour ...

Risques

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Des outils spécifiques pour les inondations par ruissellement

Depuis le début de l’année, de nombreuses communes sont touchées par des inondations par ruissellement qui sont inéluctables. Limiter ce risque impose l’emploi de techniques alternatives mais aussi de maîtriser et canaliser ces flux.