Urbanisme
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Accessibilité handicapés|Aménagement du littoral|Aménagement numérique|Aménagement urbain|Architecture|Bâtiment|Bâtiment et travaux publics (BTP)|Code de l'urbanisme|Domaine public|Equipements sportifs|Protection du littoral|Risques naturels et technologiques|Urbanisme - aménagement|Voirie - réseaux|VRDRéseaux de chaleur
Canalisation de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée (Guide)
Le syndicat national de chauffage urbain (SNCU) a réalisé, sous l'égide de la fédération des services énergie environnement (Fedene), un guide professionnel synthétisant les bonnes pratiques concernant les canalisations des réseaux de chauffage urbain, soumises à l’arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des ...
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Réglementation
Des réseaux de chaleur plus encadrés
Un arrêté du 8 août 2013 modifie les règles de sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau et d'eau surchauffée. Autrement dit, des réseaux de chauffage urbain classique à haute température. Les installations de plus de trente ans devront prouver qu’elles sont encore bonnes pour le service.
Risques
Incendies : un partenariat entre bergers et collectivités
Le 16 août, Eric Rigolot, chercheur à l’Inra (unité Écologie des Forêts Méditerranéennes), a publié une étude sur la technique du brûlage dirigé, dont l’objectif est de rendre les espaces naturels moins vulnérables aux incendies.
Performance énergétique
Les ERP de plus de 500 m² devront afficher le DPE
Les établissements recevant du public (ERP) de la 1ere à la 4e catégorie de plus de 500 m², sont désormais soumis à la réalisation et l'affichage obligatoire du diagnostic de performance énergétique (DPE), selon un décret paru au JO du 1er août 2013.
BÂTIMENT
Copropriétés dégradées : l’urgence d’agir en amont
L’État et les collectivités locales ont pris conscience de la nécessité d’enrayer le phénomène de dégradation des copropriétés privées. L’Anah et l’Anru conjuguent désormais leurs efforts pour anticiper les problèmes de gestion collective.
Patrimoine arboré
Aude : un don en nature pour le canal du Midi
Le Conseil général de l’Aude a signé le 19 juin une convention avec Voies navigables de France (VNF) qui l’engage à fournir pendant vingt ans 24 100 plants d’arbres destinés au réaménagement du canal du Midi, dont 40% des platanes sont victimes du chancre coloré, une maladie incurable et à propagation rapide.
Nuisances
Odeurs, bruits, pollutions : les collectivités face aux nuisances
Première source de plaintes, la lutte contre le bruit est devenue une priorité pour beaucoup de collectivités. Les odeurs aussi parfois deviennent un véritable poison. De simple gêne occasionnelle, ces désagréments peuvent s’avérer devenir de véritables problèmes de santé publique. L’enjeu est de faire le lien entre les différents ...
URBANISME
Manifeste pour une centralité suburbaine
Les villes du futur vont devoir tourner la page de la croissance quantitative et de l’étalement urbain aux dépens d’un territoire rural qui serait uniquement passif. La complémentarité entre un tissu urbain de qualité et un milieu rural qui s’assume a déjà été clairement annoncée par la trilogie des lois Voynet, Chevènement et SRU ...
Achat public
Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a publié un recueil de préconisations à destination des acheteurs publics pour les orienter sur leur politique d’achat en matière d’eau et d’énergie dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments. Le guide intègre l’ensemble des paramètres en ...
Isolation
L’Isle-sur-Serein : un groupe scolaire couvert de paille
Réputée parmi les auto-constructeurs, la paille commence à séduire les maîtres d’ouvrage publics. Illustration à L’Isle-sur-Serein, petit village de l’Yonne (768 hab.) qui inaugurera à la fin de l’année un nouveau groupe scolaire. Le bâtiment de 1 300 mètres carrés accueille l’école, une bibliothèque et une ...
Energie
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Fin du Débat national sur la transition énergétique : tout ça pour ça ?
Un clap de fin à l’image du top départ, dans une grande confusion : le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) s’est achevé jeudi 18 juillet 2013 à Paris sur un constat d’échec, car les parties prenantes ne sont pas parvenues à s’accorder sur un document de « recommandations » à adresser au gouvernement. Celui-ci ...
Aménagement numérique du territoire
Le Nord-pas de Calais s’organise pour rentrer dans la course au très haut débit pour tous
La séance d’installation du syndicat mixte Nord-Pas de Calais Numérique s’est tenue à Lille jeudi 11 juillet 2013. La région et les deux départements du Nord et du Pas de Calais ont choisi cet outil pour essayer de mettre rapidement en œuvre leur schéma directeur du très haut débit. Adopté au printemps 2013 il vise une couverture ...
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Energie
Strasbourg se dote d’un pôle public de l’énergie
La SEM Réseau GDS crée un pôle de l’énergie publique pour favoriser la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et la transparence des coûts, approuvé par le Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) du 12 juillet. EBM thermique (312 millions d’euros de chiffre d’affaires et 1,236 milliard ...
Accessibilité
Concevoir une voirie accessible pour tous (Guide)
La loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », prévoit que la chaine de déplacements, dont la voirie, doit être organisée de façon à permettre l’accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées d’ici 2015.La Délégation ministérielle à l'accessibilité du ministère du Développement durable a publié un guide ...
Energie
Transition énergétique : les régions veulent des réponses « à la hauteur » de leur engagement
Réaliser la synthèse nationale des débats territoriaux : tel était l’ordre du jour, lundi 8 juillet 2013, à Paris, du Débat national sur la transition énergétique. L’objectif était d’intégrer la contribution des 26 régions françaises dans les recommandations qui seront transmises cet été au gouvernement. Celles-ci devront ...
Energie
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Ces collectivités qui veulent maîtriser leur production locale pour en être les premières bénéficiaires
Un parc éolien participatif a été inauguré vendredi 5 juillet 2013 dans la Communauté de communes du Mené (Côtes d’Armor). Les projets de production énergétique dans lesquels, comme dans ce cas, la collectivité joue un rôle moteur demeurent très minoritaires. Le modèle dominant est celui d’une entreprise privée exploitant pour ...
Transports
Infrastructures de transport : deux sénateurs montent au créneau pour réduire la « fracture territoriale »
Quelques jours après la remise au gouvernement du rapport de la commission Mobilité 21 établissant des priorités parmi les projets d’infrastructures de transport routier et ferroviaire, un rapport sénatorial vient alimenter le débat. Même si les préconisations des deux textes se rejoignent en partie, les sénateurs Jacques Mézard (RDSE ...
Environnement
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Limitation de l’éclairage public : une nouvelle ère qui s’installe
L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif aux nuisances lumineuses entre en vigueur ce 1er juillet. Il vise à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et le gaspillage d’énergie. Retour sur les apports attendus de cette mesure, par les collectivités locales en ...
Infrastructures de transports
Commission Mobilité 21 : deux scénarios tiennent la corde
Le 27 juin, Philippe Duron, député PS du Calvados, a remis au ministre des transports Frédéric Cuvillier le rapport très attendu de la commission Mobilité 21 sur les infrastructures de transport. Intitulé « pour un schéma national de la mobilité durable », ce document livre une vingtaine de recommandations. Qui privilégient avant tout ...
Aménagement numérique du territoire
Un syndicat mixte pour lutter contre la fracture numérique dans l’Eure
Afin d’éviter l’accentuation de la fracture numérique qui frapperait les territoires les plus ruraux délaissés par les grands opérateurs, le département de l’Eure crée Eure Numérique, un syndicat mixte pour développer, en partenariat avec les EPCI, un réseau internet très haut débit.
