Accessibilité handicapés
Technique
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L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques
Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.
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Handicap
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Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ?
Danger sur l’accessibilité. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a été adopté le 6 juillet par l’assemblée nationale. Mais à moins de trois mois de l’échéance, le dispositif est promis, au mieux, à un embouteillage et au pire, à u ...
Handicap
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Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants
Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 ...
BATIMENT
Accessibilité des ERP : tout ne dépend pas du propriétaire
La mise en accessibilité n’est pas qu’une question de moyens financiers et de délais relevant des obligations du propriétaire. Les gestionnaires peuvent également apporter des progrès substantiels à partir d’une réflexion menée sur le fonctionnement de l’établissement et les besoins concrets des personnes accueillies.
Handicap
Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires
C’est un texte passé relativement inaperçu mais potentiellement très intéressant pour bon nombre de collectivités : un arrêté du 27 avril 2015 en deux volets précise les modalités de prorogation des délais de dépôt et d'exécution d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et les conditions d'octroi de périodes ...
Handicap
L’ordonnance accessibilité en attente de ratification
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) va être examiné le 2 juin par le Sénat. Les associations maintiennent leur opposition et préparent une journée de mobilisation le 27 mai.
VOIRIE
Lyon teste les bordures émergentes sur trottoir
Peu connue et répandue au niveau des collectivités françaises, la mise en œuvre de bordures émergentes sur les trottoirs apporte un certain nombre d’avantages mais également quelques inconvénients. Un premier bilan de ce nouvel aménagement a été réalisé à la Métropole de Lyon.
Handicap
Accessibilité : un État exemplaire, mais dans le respect de la « soutenabilité budgétaire »
Une circulaire du 27 avril adressée aux ministères et aux préfets indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) appartenant à l’État. Il s'agit moins « d’un objectif quantitatif de nombre de mètres carrés «mis aux norm ...
ACCESSIBILITÉ
8 conseils pour préparer son Ad’Ap
Les établissements recevant du public, pas encore accessibles aux personnes handicapées, doivent faire l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée d’ici le 27 septembre prochain, en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014.
MÉTIERS
Accessibilité : les directeurs de services techniques en première ligne
Les directeurs des services techniques ont un rôle central à jouer dans la mise en accessibilité des territoires. À la fois pilotes techniques des projets, garants de leur cohérence avec les politiques d’aménagement, moteur de la concertation et interlocuteurs privilégiés : sans eux, l’accessibilité resterait un vœu pieu.
TRANSPORT
Accessibilité : l’heure du bilan pour une collectivité pionnière
Le département du Bas-Rhin a été l’un des premiers à élaborer un schéma directeur d’accessibilité pour son réseau de transport en 2007, afin de répondre aux exigences de la loi Handicap. Aujourd’hui, si des avancées ont été réalisées, des actions doivent encore être menées pour atteindre les objectifs fixés.
Handicap
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Les maires taclés sur l’accessibilité des écoles
Quelque 15 000 directeurs d’écoles bâties avant et après 2008 ont répondu au sondage de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Verdict : peut mieux faire.
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[Exclusif] Transport
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Accessibilité : les obligations sur le matériel roulant se précisent
Une réunion organisée le 30 janvier 2015 par la Direction générale des infrastructures, dont le Club Technique a eu connaissance, a déterminé les proportions minimales de véhicules accessibles à placer sur les lignes principales des réseaux de transport public. Les quotas diffèrent selon les catégories de véhicules et évoluent ...
NTIC - Mobilité
Comment les STI révolutionnent la mobilité urbaine
Focus sur les possibilités nouvelles offertes par l’essor rapide de solutions technologiques dans les domaines de l’information, des télécommunications et de la géolocalisation. Les exploitants des réseaux disposent d’instruments de plus en plus perfectionnés pour les aider dans une régulation fine et optimisée des flux de trafics.
Ingénierie publique
Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015
Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.
Mobilité
Accessibilité des transports scolaires : quoi de neuf ?
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié, entre autres choses, les règles d’obligation de mise en accessibilité des transports scolaires. Ces derniers se voient ainsi exemptés de réforme, sauf cas particuliers. Décryptage.
Loi Macron – pollution de l’air – accessibilité – décentralisation – fret ferroviaire – réforme territoriale…
La synthèse de l'actualité du 9 au 15 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment...
Mobilité
Accessibilité des transports : ce que prévoit la nouvelle réglementation
Une rencontre consacrée à l’accessibilité des réseaux de transport public a été organisée le 9 décembre 2014 au siège de l’Association des maires de France (AMF), avec la participation de Marie Prost-Coletta, déléguée interministérielle à l’accessibilité. Objectif : donner aux collectivités les clés de compréhension des ...
Construction
Accessibilité : un nouveau cahier des charges pour les ERP dans le bâti existant
Un arrêté du 8 décembre complète techniquement le nouveau dispositif législatif et réglementaire qui donne, en matière d’accessibilité, un nouveau cahier des charges aux établissements recevant du public dans le bâti ancien. Changement de paradigme, le nouveau catalogue de normes est basé sur les usages attendus.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, déchets, mobilité, bâtiment, risques naturels, énergie, assainissement, éclairage public, stationnement…


