Accessibilité handicapés
Technique
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Handicap mental : une accessibilité hors normes
L’accessibilité pour les personnes handicapées mentales repose sur l’accueil et l’accompagnement. Mais elle n’est pas réglementée et les collectivités sont toujours en recherche de mode d’emploi.
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Accessibilité
Nouveaux enseignements sur les franchissements pour les PMR dans les transports guidés
A la demande du ministère de l’Ecologie, une étude a été menée sur les difficultés de franchissement des lacunes quai-seuil des tramways et métros. Ses conclusions débouchent sur des préconisations précises pour garantir l’accessibilité de ces modes de transport, en particulier pour les utilisateurs de fauteuils roulants.
Handicap
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Accessibilité : le comité interministériel du handicap desserre l’étau de 2015
Le comité interministériel du handicap, réuni le 25 septembre, lance une concertation sur les agendas d’accessibilité programmée et sur un ajustement des normes.
Etude
Accessibilité : 185 000 ERP aux normes
185 000 établissements recevant du public (ERP) sont désormais aux normes de 2015 selon un bilan à fin 2012 de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), rendu public le 25 septembre, à l’occasion du Comité interministériel du handicap. 220 000 autres ont fait l’objet de travaux.
Enquête
Politiques d’accessibilité : comment 25 villes ont relevé le défi
La délégation ministérielle à l’accessibilité publie, le 9 septembre, les résultats d’une enquête auprès de 25 villes très engagées dans la mise en œuvre de la loi handicap du 11 février 2005.
Accessibilité
Concevoir une voirie accessible pour tous (Guide)
La loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », prévoit que la chaine de déplacements, dont la voirie, doit être organisée de façon à permettre l’accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées d’ici 2015.La Délégation ministérielle à l'accessibilité du ministère du Développement durable a publié un guide ...
Tribune
Christian Estrosi : « La mutualisation de l’expertise des ingénieurs, un enjeu de taille pour Nice »
La fonction publique française est en constante évolution, permettant ainsi de maintenir une qualité de service public unique en Europe et dans le monde.Depuis que je me suis engagé dans la vie politique locale et nationale, j’ai toujours su que je pouvais appuyer mon action sur ce haut niveau d’expertise liée à une ingénierie publique ...
Accessibilité
Ronchin : des logements sociaux adaptés aux malentendants
Lille Métropole habitat a réalisé à Ronchin (Nord) une résidence de logements sociaux adaptée aux personnes souffrant de déficience auditive. Sa conception a été pensée pour favoriser la vue et le toucher. Une première en France.
Études - Marchés - Méthodes
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
Club Technique - 7 février 2013 - Proximacité - Villeurbanne
Améliorer l’accessibilité des ERP en agissant par le dialogue et sur la qualité d’usage
Laurence Lianzon, chargée d’études à la direction de la Prospective et du dialogue public, à la « Mission Participation citoyenne » du Grand Lyon, définit la problématique soulevée par sa collectivité : « comment améliorer l’accessibilité des Etablissements recevant du public en agissant par le dialogue et la qualité d’usage ...
Club Technique - 7 février 2013 - Proximacité - Villeurbanne
Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées en Rhône Alpes
Programmer la mise en accessibilité des lycées de la région Rhône-Alpes : Jean-François Lennoz, directeur Immobilier des Lycées de la région, dévoile la planification et le financement des travaux, soit 150 millions d’euros d’investissements annuels pour l’immobilier des lycées publics. Sont concernés 4,3 millions de ...
Club Technique - 7 février 2013 - Proximacité - Villeurbanne
Accessibilité des ERP : le point sur les études parues ou en cours au Certu
Laurent Saby, chargé de projet accessibilité au Certu, présente l’étude inédite réalisée sur l’accessibilité des mairies. Une synthèse de bonnes pratiques et de choix architecturaux adaptés aux différents contextes, à partir d’une étude qualitative, mettant en scène les stratégies de plusieurs communes.
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Club Technique - 7 février 2013 - Proximacité - Villeurbanne
Le cadre juridique de l’accessibilité dans les ERP
Soraya Kompany, architecte-urbaniste auteur du guide « Handicap, accessibilité et collectivités » rappelle le cadre juridique et réglementaire de l’accessibilité dans les ERP. Elle livre la définition du handicap, et du principe de « l’accès à tout, pour tous. » Enfin, elle établit un distinguo entre la chaîne des déplacements ...
Accèssibilité
Villes d’Europe : quelles idées pour l’accessibilité ?
Le Certu a publié les résultats d’une recherche de bonnes pratiques dans cinq pays voisins en matière d’accessibilité. L’occasion pour les collectivités françaises de s’inspirer des idées existantes, tant sur le plan organisationnel que technique, et d’observer que les points de convergence sont de plus en plus nombreux à ...
Enquête
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Handicap – Accessibilité : les grandes villes progressent, à 2 ans de l’échéance de 2015
Les collectivités locales ont manifestement (enfin) mis l’accessibilité à leur ordre du jour en 2012. Tous les indicateurs progressent dans l’édition 2012 du Baromètre de l’accessibilité que publie l'Association des paralysés de France le 11 février 2013. Enseignements et analyse des résultats.
Environnement - Risques
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
Études - Marchés - Méthodes
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Environnement - Risques
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
