Aide d'état - Page 12
Deux études de la Commission européenne sur la mobilité géographique et professionnelle
La Commission européenne a publié deux études, l'une sur "La mobilité géographique au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux", l'autre sur "La mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux".
Document de travail sur la gouvernance europénnne
Document de travail sur la gouvernance et le partenariat aux niveaux national et régional, du député européen Jean-Marie Beaupuy. Ce texte peut servir de base pour monter des projets de politique régionale.
Lorraine. Premier conseil communal franco-luxembourgeois
A l'instar des assemblées locales, les élus de huit communes lorraines (Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt) et quatre communes luxembourgeoises (Esch-sur-Alzette, Sanem, Schifflange et Mondercange) se sont réunis le 5 juin pour tenir leur premier conseil communal transfrontalier.Initié il y a un ...
Chaises musicales à la Commission
Dix-huit mois avant son renouvellement, le collège des commissaires pourrait changer d'allure. Après le commissaire à la santé, Markos Kyprianou, le commissaire à la justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, est annoncé partant. De son côté, le Français Jacques Barrot devrait abandonner les transports pour reprendre le ...
DIACT – Projets d’Europe
Les états d'avancement financiers et quantitatifs de la programmation et de la consommation des crédits européens par régions du mois de mars 2008 viennent de paraitre - Mars 2008
Statut des capitales
Le service des études juridiques du Sénat publie une étude de législation comparée sur le statut des capitales. Ce document analyse le statut de 4 grandes métropoles européennes, Londres, Madrid, Berlin et Rome, et celui de Lisbonne.
Pays de la Loire/Bretagne/Basse-Normandie/Poitou Charentes. L’avenir de la PAC vu par le Grand Ouest
Dans la perspective de la réforme de 2012 de la Politique agricole commune (PAC), et «en amont de la présidence française de l'Union européenne», le Grand Ouest - plus précisément les régions Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Poitou Charentes, expriment leur position sur le dossier de la PAC à travers un travail commun. Ce ...
Fonds structurels européens
«Politique de cohésion 2007-2013; cadres de référence stratégiques nationaux», janvier 2008. Une nouvelle brochure de la DG Régio à consulter le site Projets d'Europe.
Sur le site de la Commission européenne – Services d’intérêt général
Un site web interactif où la Commission européenne répond à vos questions sur les services d'intérêt général, mis en ligne le 30 janvier. A consulter sur le site de la Commission.
La disparition des zonages pour l’attribution des fonds européens inquiète les petites villes
Le 5 février, l'Association des petites villes de France (APVF) a exprimé à Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, sa crainte que la politique régionale et ses instruments ne soient uniquement concentrés vers les objectifs de la stratégie de Lisbonne (compétitivité et recherche). Et ce, «au détriment ...
