Aide d'état - Page 13
François Fillon détaille le programme de la présidence française de l’Europe
Le Premier ministre François Fillon a détaillé le 5 février les trois grandes priorités de la présidence française de l'Union européenne, à compter du 1er juillet, soulignant sa volonté d'aboutir à la fin 2008 à un accord sur le climat.La France est "satisfaite" des propositions de la Commission européenne sur le sujet mais souhaite ...
Nord-Pas-de-Calais. L’agglomération lilloise a enfin son Eurométropole
Pierre Mauroy aura réussi in extremis, avant la fin de son dernier mandat à la tête de la communauté urbaine de Lille, à boucler le dossier qui lui tenait le plus à coeur. Le 28 janvier à Courtrai (Belgique), il a en effet officialisé la naissance du tout premier Groupement Européen de Coopération Transfrontalière (GECT), sous le nom ...
Sur le site du ministère de l’Agriculture – Fonds structurels européens
Le site du ministère de l'Agriculture publie la "programmation française de développement rural", décembre 2007.
Les petits aéroports régionaux exclus de la directive redevances
Moins de bureaucratie pour les petits aéroports régionaux. Ces derniers ne seront pas soumis à la nouvelle règlementation européenne qui vient d'être adoptée en première lecture le 15 janvier par les eurodéputés. La Commission européenne proposait initialement d'inclure tous les aéroports fréquentés par plus de un million de ...
Pourquoi la ratification du traité de Lisbonne nécessite-t-elle de modifier la Constitution française ?
Le projet de loi constitutionnelle visant à réformer la Constitution française en vue de ratifier le traité de Lisbonne a été présenté en conseil des ministres le 3 janvier. Les pouvoirs accrus du Parlement français prévus par le traité et les transferts de souveraineté engendrés par l'extension du vote à la majorité qualifiée au ...
Sur le site de la Diact – Fonds structurels européens
"Les aides à finalité régionale et la prime d'aménagement du territoire 2007-2013", (supplément, automne 2007). Une étude de la Diact à télécharger sur son site.
Ile-de-France. Lancement de l’appel à projet Leader en Ile-de-France
La préfecture a lancé le 18 décembre son appel à projet Leader. Pour la première fois, cette région bénéficie de ce programme, avec une enveloppe budgétaire du Feader de 2 millions d'euros, qui devrait permettre d'accompagner un ou deux projets. Les candidatures doivent être adressées avant le 30 avril soit par courrier (avec accusé de ...
Dunkerque crée son groupement de coopération territoriale
La province belge de Flandre occidentale vient d'engager le processus de création d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) avec l'arrondissement de Dunkerque et la Côte d'Opale. L'accord a été mis au point le 30 novembre à Diksmuide (Belgique), entre Michel Delebarre, député maire de Dunkerque, président du syndicat ...
Développement rural, cohésion sociale
La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.
Nord-Pas-de-Calais. Le réseau Rafhael s’empare à nouveau de l’enjeu de la grande vitesse
Le Réseau des agglomérations de Flandre, du Hainaut, de l'Artois et du littoral (Rafhael) est un lieu d'échanges et de lobbying influent sur des sujets d'intérêt commun. Elio di Rupo, bourgmestre belge de Mons, est par exemple vice-président de cette association. L'une de leur action de lobbying porte sur la nouvelle étape de la grande ...
