Aide d'état - Page 16
La Commission présente ses priorités politiques pour 2008
La Commission a présenté le 21 février sa stratégie politique annuelle qui définit ses priorités politiques pour 2008. «Ce document expose les objectifs politiques de la Commission, à savoir dans les quatre domaines stratégiques clés de la Commission Barroso : prospérité, solidarité, sécurité et liberté ainsi que renforcement du ...
Angela Merkel favorable au renforcement de l’implication des collectivités locales en Europe
"Le gouvernement allemand salue les articles du traité constitutionnel visant à renforcer l'implication des sphères régionales et locales en Europe." C'est par ces mots que la chancelière allemande Angela Merkel a répondu aux présidents des six principales associations européennes de collectivités locales qui lui avaient adressé un ...
Sur le site de Fenêtre sur l’Europe. Rapport sur l’activité générale de l’UE en 2006
Ce rapport de quelque 250 pages, couvre les travaux de l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne et vise à fournir une vue globale de l'activité menée en 2006.
Le président de la CRPM s’interroge sur le manque de résultat de la Stratégie de Lisbonne
Le président Claudio Martini (Toscane) de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a pris part au dialogue structuré entre institutions européennes, Comité des régions, et collectivités locales, le 14 février 2007 en interrogeant, au Comité des régions, le commissaire européen à l'entreprise et l'industrie, Günter ...
Le Forum pour la gestion des villes à l’heure européenne
Profitant d'une journée d'étude à Bruxelles organisée par le Forum pour la gestion des villes, Olivier Régis, son délégué général, a annoncé le 13 février au siège du Comité des régions le lancement dès septembre prochain d'un nouveau cycle de formation dédié aux questions européennes. "Il s'agira d'une formation spécifique ...
Le 14ème comité interministériel
Le Premier ministre Dominique de Villepin a présidé le quatorzième Comité interministériel sur l'Europe qui "a permis de faire le point de les engagements européens de France". Le gouvernement a rappelé qu'il se mobilise pour que les aides publiques aux entreprises puissent être attribuées dans les meilleurs délais en respectant le ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Rapport d’information sur le fonds européen de développement
La délégation du Sénat pour l'Union européenne a été saisie de deux propositions de règlement concernant le Fonds européen de développement (FED) : l'une modifiant le règlement financier applicable au 9ème FED, l'autre concernant la mise en oeuvre du 10ème FED. Dans ce contexte, le sénat a publié un rapport d'information fait au nom ...
La Commission propose un paquet capital concernant la réglementation aéroportuaire
La Commission européenne a adopté le 24 janvier un «paquet aéroports» consistant en trois initiatives clés : une proposition de directive en matière de redevances aéroportuaires, une communication sur la capacité, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe, et un rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur l'assistance ...
L’ARF rappelle que les régions souhaitent être «pleinement responsables de la programmation et de la gestion des fonds structurels européens»
A l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi relatif à l'expérimentation de la gestion des fonds structurels européens pour la période 2007-2013, l'Association des Régions de France (ARF) a réitéré sa demande que les conseils régionaux deviennent responsables de la programmation et de la gestion de ces fonds. «Les régions ...
Bretagne. Jean-Yves Le Drian (PS) demande que les régions soient entendues dans les négociations consacrées au FEP
Jean-Yves Le Drian, président (PS) de la région Bretagne, a demandé le 22 janvier un entretien au ministre de l'Agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau, pour que "le choix des régions soit entendu" dans la négociation consacrée au Fonds européen pêche (FEP). Jean-Yves Le Drian "demande immédiatement un entretien à Dominique ...
