Aide d'état - Page 18
Le rapport d’activité sur la «Maison européenne des pouvoirs locaux» trace ses perspectives d’avenir
Après un an d'activités, la Maison européenne des pouvoirs locaux, qui regroupe cinq associations françaises d'élus locaux (1), trace, dans son rapport d'activités 2006, plusieurs pistes d'action pour «renforcer à l'avenir sa valeur ajoutée». Créée après la signature, en décembre 2005, d'une convention de coopération sur les ...
Auvergne. Le programme opérationnel du Massif central se met en place
Le comité de suivi du Programme opérationnel Massif central (POMAC) vient d'être installé. Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin, a été désigné par ses homologues d'Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, pour en assurer la co-présidence au côté de Dominique Schmitt, préfet de la ...
Lancement du réseau des régions spatiales européennes
Michel Delebarre, président du comité des régions de l'Union Européenne et Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées (FR) poseront la première pierre du réseau des régions européennes utilisatrices de technologies spatiales le 5 décembre à Bruxelles,L'objectif de ce réseau est de devenir un interlocuteur privilégié ...
Le 13ème comité interministériel sur l’Europe présente des propositions intéressant élus et collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales et Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, ont présenté des propositions concernant les élus locaux et les collectivités territoriales, le 27 novembre, à l'occasion du 13ème comité interministériel sur l'Europe, présidé par le Premier ministre ...
La Commission adopte un nouvel encadrement des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation
La Commission européenne a récemment adopté un nouvel encadrement destiné à expliquer aux États membres comment octroyer au mieux leurs aides d'État, en ne les consacrant pas uniquement aux projets de recherche et développement, mais aussi à des projets d'innovation, sans enfreindre les règles du traité CE en matière d'aides d'État ...
Sur le site de l’association des petites villes françaises (APVF) – Colloque
Colloque national «L'Europe, un outil de développement pour les petites villes ?». Les actes du colloque qui s'est déroulé le en juillet 2006 sont désormais consultables à l'adresse suivante :
La commissaire européenne pour la politique régionale veut instaurer des bases solides pour l’après 2013
155 régions de la conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) étaient réunies pour leur assemblée générale à Murcia (en Espagne) les 26 et 27 octobre.«2013 marquera-t-il la fin du lien entre Bruxelles et les régions ?» a interrogé Claudio Martini, président de la CRPM. «Non. N'oublions pas les enseignements de l'histoire ...
Une manifestation programmée le 18 novembre à Paris pour la défense des 36.000 communes
Une manifestation nationale "pour la défense des 36.000 communes" et "la rupture avec l'Union européenne" aura lieu le 18 novembre à Paris, à l'appel du "Comité national pour la reconquête de la démocratie", a annoncé celui-ci dans un communiqué le 25 octobre. Ce comité, qui affirme regrouper des élus de diverses tendances, des ...
Un recueil de bonnes pratiques pour les petites villes dans l’usage des fonds structurels européens vient de paraître
L'association des petites villes des France (APVF) vient de publier un «Recueil de bonnes pratiques pour les petites villes», cofinancé par l'Europe dans le cadre du programme nationale d'assistance technique (PNAT). Ce guide s'inscrit dans la continuité du colloque national que l'APVF et l'association française du conseil des communes et des ...
Basse-Normandie. La région installe une représentation à Bruxelles
Depuis la mi-octobre, la Basse-Normandie dispose d'une représentation auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Lors de l'inauguration, convaincu de la nécessité d'une représentation régionale dans la capitale politique européenne, Philippe Duron, le président du conseil régional, a indiqué que cette ambassade a vocation à assurer une ...
