Aide d'état - Page 21
Politique régionale : trois nouveaux instruments pour aider les collectivités
La Commission de Bruxelles vient de signer trois protocoles d'accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et plusieurs institutions financières internationales afin d'aider les collectivités (ou les Etats membres de l'UE) à améliorer la qualité des projets financés dans le cadre de la politique régionale via des opérations de ...
Autres textes européens soumis á l’assemblée nationale (Article 88-4 de la Constitution)
Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenneE3127:
La CRPM se positionne sur les orientations stratégiques communautaires
Le bureau politique de la Conférence de Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CRPM) s'est réuni dans l'île de Gozo à Malte le 5 mai 2006, à l'invitation de Giovanna Debono, la Ministre maltaise pour Gozo et Vice-présidente de la CRPM.Les présidents des régions périphériques et maritimes y ont présenté leur position politique sur ...
9 mai : Fête l’Europe
Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes, a inauguré le 2 mai le nouveau portail d'information sur l'Europe " touteleurope.fr ". Ce site rassemble une information issue de plusieurs sources officielles. Elles sont proposées sous des formes multiples avec une palette d'outils multimédias pour la rendre accessible. A ...
UE-Budget 2007-2013. Le Parlement européen obtient une rallonge de 4 milliards d’euros
Au terme d'un bras de fer qui aura duré plus de trois mois, le Parlement européen, le Conseil et la Commission de Bruxelles sont parvenus à entériner un accord inter-institutionnel mercredi 5 avril concernant le futur cadre budgétaire de l'UE pour la période 2007-2013. Au final l'enveloppe globale augmentera de deux milliards d'euros par ...
Europe Les fonctionnaires haussent le ton
Depuis plus de sept semaines, l'Allemagne - précisément l'ouest du pays- connaît une grève sans précédent qui oppose fonctionnaires territoriaux et communes et Länder. Motif de la grogne : la semaine de travail qui passerait de 38h30 à 40 heures, sans compensation financière. Du côté des britanniques, c'est la réforme des retraites qui ...
Danuta Hübner s’alarme du niveau de l’innovation en France
La commissaire européenne en charge de la politique régionale s'est inquiétée mercredi du niveau trop faible d'innovation en France. La commissaire, qui s'exprimait au comité des régions qui accueillait une session d'information du conseil régional et du CESR Nord Pas de Calais, a relevé que seuls 7% des fonds structurels ont été ...
Les régions, passerelle entre l’Europe et ses citoyens
Lors d'une rencontre avec la Commissaire européenne Margot Wallström, Riccardo Illy, le Président de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE), a présenté 22 propositions concrètes pour renforcer le lien entre les citoyens et l'Union européenne."Les régions sont responsables de la gestion de 70 à 80 % de la politique de l'UE et peuvent de ...
Directive services. 35 associations saluent la protection »accordée » aux services sociaux et de santé
Si le texte voté par le Parlement européen le 16 février ne convainc pas tous les opposants à la directive Bolkestein, 35 associations oeuvrant dans les secteurs du social et de la santé ont publié après le vote un communiqué qui salue "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et ...
Le Parlement européen corrige les excès de la directive Bolkestein
Le Parlement a approuvé jeudi 16 février grâce à une confortable majorité (395 voix pour, 215 contre et 33 abstentions) l'un des projets de directive les plus controversés de l'histoire législative européenne. Le texte adopté par les eurodéputés n'a pourtant plus rien à voir avec la proposition initiale de l'ancien commissaire au ...
