Aide d'état - Page 24
Un autrichien à la tête du conseil des communes et régions d’Europe
Michael Häupl, maire et gouverneur de Vienne (Autriche), succède à Valéry Giscard d'Estaing à la présidence du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE). L'ancien président français occupait ce poste depuis 1997.Louis Le Pensec, président de l'AFCCRE, la branche française du CCRE, a étéréélu vice-président, membre du Bureau ...
Naissance de l’eurorégion Pyrénées -Méditerranée
Les présidents des régions Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon , Catalogne Aragon et Baléares ont signé, le 29 octobre, à Barcelone, l'acte de naissance de la nouvelle Eurorégion Pyrénées-Méditerranée qui regroupe 13,2 millions d'habitants. Sans nécessiter la création d'une administration nouvelle, une coordination à partir des ...
Sarkozy lie « fiscalité » et « versement » des fonds structurels européens
Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy a indiqué le 5 septembre qu'il allait proposer à ses collègues de l'Union européenne que les nouveaux membres de l'UE dont les impôts sont inférieurs à la moyenne européenne ne bénéficient pas des fonds structurels de Bruxelles."On ne peut pas en Europe dire >, voire les porter à zéro pour ...
Reconduction du programme européen
Sans être encore formellement prolongé, le programme européen "Life", qui s'achève à la fin de l'année, est en cours de reconduction pour les années 2005 et 2006. Il devrait être doté d'un budget de l'ordre de 70 millions d'euros par an pour les volets "nature" et "environnement" et de 10 millions pour le volet "pays tiers". Les dossiers ...
Le Nord Pas de Calais crée une commission élargie sur l’Europe
La commission permanente du conseil régional Nord Pas de Calais vient d'entériner la création d'une commission extra-régionale aux affaires européennes. Constituée de 30 conseillers régionaux, mais aussi de membres du CESR, de représentants des départements du Nord et du Pas de Calais, mais aussi du monde consulaire, de parlementaires ...
Transposition : les mesures du gouvernement
Le gouvernement a présenté, 15 juillet, trois mesures pour accélérer la transposition des directives européennes. Au niveau politique, "chacun des membres du Gouvernement devra suivre personnellement l'état des transpositions dont il a la responsabilité". Au niveau administratif, un réseau interministériel de transposition sera ...
Le site de l’Assemblée nationale propose une nouvelle rubrique de droit comparé dans l’Union européenne
Le site internet de l'Assemblée nationale s'enrichit d'une nouvelle rubrique, "droit et statistiques comparées de l'Union européenne". Les études de législation comparée réalisées par la division des Etudes et des Relations parlementaires européennes du Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale, sont constituées de ...
Valenciennes accueille l’Agence ferroviaire européenne
L'Agence ferroviaire européenne voit le jour à Valenciennes. La toute nouvelle structure est née de la volonté de l'Union européenne d'harmoniser les normes des réseaux et matériels des 25 Etats membres, qui comptent aujourd'hui 16 systèmes de contrôle différents, a précisé le nouveau président finlandais de l'Agence, Reino Lampinen ...
Les régions d’Europe réservées sur certains programmes européens
Alors que la Commission européenne a rendu publiques début mars 2004 ses propositions sur le développement futur des programmes européens dans les domaines de la culture, de l'éducation et de la jeunesse, l'assemblée des régions d'Europe (ARE) déplore plusieurs manques. L'ARE regrette notamment que les propositions ne favorisent pa ...
Inondations 2003 : Bruxelles propose une aide de 19,6 millions d’euros à la France
Suite aux inondations survenues le 1er décembre 2003 dans le sud de la vallée du Rhône, la Commission européenne a proposé, le 9 mars, d'allouer une aide de 19,625 millions d'euros à la France dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne. Cette aide sera débloquée en application du critère de «catastrophe régionale hors ...
