Aide d'état - Page 26
Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an
Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...
Un label ports propres pour douze ports du Languedoc-Roussillon
Douze ports de plaisance s'échelonnant entre le Gard et les Pyrénées-Orientales (1) ont reçu le 1er juillet à Palavas-les-Flots les premiers pavillons "Ports propres en Languedoc-Roussillon". Ce nouveau label sanctionne une démarche engagée en 1997 par le conseil régional pour traiter le problème de la gestion des déchets et des ...
Alsace : des engagements pour le TGV Est
Le Premier ministre a signé mardi 1er juillet à Strasbourg le contrat triennal "Strasbourg capitale européenne" (2003-2005) confortant ainsi l'investissement de l'Etat à hauteur de 47,53 millions d'euros sur un total de 125 millions d'euros (lire la Gazette du 24 avril 2003). Cette signature a été l'occasion pour Jean-Pierre Raffarin de ...
Politique régionale européenne : la France affine ses propositions
Le député François Cornut-Gentille (UMP, Haute Marne) a interrogé le ministre de l'aménagement du territoire sur la position française concernant la réforme des aides européennes régionales lancée par la Commission européenne. Dans sa réponse publiée au JO le 16 juin, le ministre fait état de trois propositions. La France demande que ...
La Commission lance une consultation sur les communications électroniques
La Commission européenne a lancé le 19 juin une consultation auprès, notamment, des autorités locales et régionales afin d'élaborer des lignes directrices "concernant les critères et les modalités de mise en œuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques". Michel Barnier, commissaire européen en charge ...
La Commission lance une consultation sur les communications électroniques
La Commission européenne a lancé le 19 juin une consultation auprès, notamment, des autorités locales et régionales afin d'élaborer des lignes directrices "concernant les critères et les modalités de mise en œuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques". Michel Barnier, commissaire européen en charge ...
TGV Ouest : La région Bretagne réclame l’utilisation des fonds européens
Utiliser les fonds structurels européens pour faciliter l'accessibilité des régions périphériques de l'Union. Tel est le souhait formulé par Josselin de Rohan, le président (UMP) de la région Bretagne. Il préconise le recours à ces financements dans le cadre de la prolongation des dessertes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour ...
Strasbourg défend son statut de ville européenne
Le gouvernement et les élus locaux alsaciens poursuivent leur entreprise de lobbying pour défendre le statut de ville européenne de Strasbourg, sérieusement menacé par ceux qui, au sein de l'Union européenne, souhaitent rassembler l'ensemble des institutions européennes à Bruxelles. Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires ...
Les collectivités locales veulent plus de dialogue avec la Commission européenne
C'est dans une rare unanimité que les associations de collectivités locales françaises ont adressé le 22 mai à Michel Barnier, commissaire européen chargé de la politique régionale, et sous l'impulsion de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), un avis commun portant sur l'organisation du dialogue ...
Pénalités de retard pour Strasbourg
La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...
