Aide d'état - Page 3
Aides publiques au logement social : Bruxelles examine une éventuelle distorsion de la concurrence
Les aides publiques françaises au logement social constituent-elles une entrave à la concurrence ? L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) en est convaincue. C’est sur cet argument juridique que l’association a déposé une plainte le 5 mai 2012 auprès de la Commission européenne. Après un premier échange entre la ...
Rythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015
Le Premier ministre a tenté de calmer le mécontentement des maires sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, le 19 novembre, lors de son discours prononcé devant le 96è congrès de l’AMF.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsFinancer un projet : quelques outils juridiques disponibles
Construire un équipement, organiser une manifestation culturelle ou sportive, l’intention peut être là mais pas toujours les finances. Plusieurs outils juridiques existent, qui peuvent contribuer au financement de la réalisation de tels travaux ou événements souhaités par la collectivité.
Mineurs isolés étrangers : le Bas-Rhin suspend son accueil
Dans un arrêté daté du 13 septembre 2013, Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin (CG 67) a « suspendu à titre provisoire l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers ». Il proteste ainsi conter l’application de la circulaire Taubira qu’il juge « opaque » et qui n’a pas permis de ralentir ...
Caméras de voie publique: le palmarès des 10 plus grandes villes françaises (infographie)
Outil se voulant apolitique lors du lancement du plan national d’équipement en 2007, la vidéosurveillance de voie publique a d'abord été l'apanage des municipalités gérées par la droite. Possédant davantage de villes équipées en "vidéo-protection", leur parc était également plus fourni. Progressivement, les élus locaux étiquetés ...
Lyon annonce un nouveau déploiement de caméras, les grandes villes poursuivent leur investissement
Déjà bien dotée en caméras de vidéosurveillance, Lyon va accroitre de 58% son parc dans les mois qui viennent… soit juste avant les élections municipales de mars 2014. Une illustration supplémentaire de la fin du clivage politique sur le sujet et, plus largement, de la séduction que continue de susciter la vidéosurveillance dans les ...
Emplois aidés: un recours inévitablement polémique
Souvent critiqués mais jamais abandonnés, les emplois aidés, emblèmes du "traitement social" du chômage, peuvent aider à stabiliser le chômage mais déjà, ils réveillent les polémiques. Même si le gouvernement promet que la qualité sera au rendez-vous.
Mineurs isolés étrangers : le gouvernement soulage les départements
La garde des Sceaux Christiane Taubira a installé lundi 22 juillet un comité de suivi indispensable pour faire aboutir la réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers, annoncée à la fin du mois de mai. Concrètement, le dispositif que ce comité de suivi doit appliquer devrait permettre de mieux répartir l’effort entre ...
Sport : le CNDS veut réduire les inégalités sportives territoriales
Réuni le mardi 2 juillet 2013, le conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a officiellement lancé la réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.
La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.
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A la recherche des financements européens
