Aide d'état - Page 8
Chalon-sur-Saône réduit ses investissements malgré une politique, drastique, de réduction des dépenses de fonctionnement
Chalon-sur-Saône a adopté le 17 décembre 2010 un budget 2011 qui s'élève à 117,4 millions d'euros. Cela représente une baisse de 3,5 millions d'euros par rapport au budget voté pour 2010.
L’université de Mulhouse rejoint celle de Strasbourg
Le rapprochement de l’Université de Haute Alsace (UHA) et l’Université de Strasbourg, qui permet de conforter le pôle supérieur alsacien, a été voté mercredi 16 mars 2011.
Mutuelle des territoriaux : la Commission approuve le régime français
La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.
TNT – Rapport sur la réception numérique de la télévision dans les zones de montagne
Un rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dresse un état de la couverture prévisionnelle de la TNT dans les zones de montagne.Le document développe également les moyens d'élargir l'accès à la TNT dans ces territoires : l'utilisation du satellite, la numérisation de nouveaux réémetteurs terrestres.Un important chapitre est ...
Centre ancien: l’ANAH ne peut suivre les attentes de Rennes
La capitale bretonne demandait 19 millions d’euros pour contribuer à la remise en état de son centre ancien. Cette exigence est trop importante, a jugé le président de l’Agence nationale de l’habitat mercredi 2 février 2011.
Le maire de Dreux conteste les chiffres du recensement
En désaccord avec les chiffres de l'Insee, Gérard Hamel a annoncé le 6 janvier 2011 qu’il envisageait de réaliser son propre recensement.
La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails
Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.
Plus de 14 000 places supplémentaires pour les périodes de grand froid de cet hiver
Activé à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars chaque année, le plan grand froid, qui permet d’augmenter les capacités d’accueil des personnes sans abris, prévoit cette année 14 136 places supplémentaires. Cette offre, qui vient en complément des 18 797 places pérennes d’hébergement d’urgence et des 14 460 places ...
Accompagnement et formation pendant les contrats aidés – étude
Les trois quarts des employeurs ayant recruté des salariés en contrats aidés par l'Etat les ont formés, principalement pour une adaptation à leur poste de travail, selon une enquête menée fin 2007 par la Dares, direction de recherche du ministère du Travail.Dans deux tiers des cas, cette formation visait uniquement l'adaptation au poste de ...
L’Autorité de la concurrence précise les conditions d’éligibilité au FANT
Saisie par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’Autorité de la concurrence a rendu le 29 novembre un avis apportant des précisions quant aux critères d'éligibilité pour les aides du fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) créé par la loi du 17 décembre 2009.
