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La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée, selon les syndicats et la MFP
Huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la Mutualité fonction publique (MFP) s’alarment de plusieurs atteintes au système de protection sociale actuel, dans un communiqué commun du mercredi 2 décembre 2015.
Certificat d’assurance automobile : quels sont les pouvoirs de l’agent de police municipale ?
L'étendue des pouvoirs du policier municipal en matière d'assurance automobile est une question fréquemment débattue sur les forums, notamment celui du Club Prévention-Sécurité, ainsi que lors des formations. La réponse est complexe, du fait d’une rédaction alambiquée des textes. Eclairage juridique.
Un marché des assurances à deux vitesses
Tout élu a sans doute un sentiment d’inachevé devant la réforme territoriale, réduite à l’affirmation des métropoles, au passage à treize régions et à l’incitation au regroupement des communes. Même sentiment de frustration pour l’assureur avec la gestion des risques des collectivités réduite à la Gemapi et au fonds spécial ...
Comment bien renégocier ses contrats d’assurance
La renégociation des contrats d’assurance fait partie intégrante de la rigueur budgétaire mais prend parfois des allures de parcours du combattant. Les enjeux financiers, qui sont importants, nécessitent donc, le plus souvent, un accompagnement du début à la fin.
Indemniser les voisins d’un ouvrage public
Les voisins des ouvrages publics sont fondés à se plaindre des troubles de voisinage causés par l'existence ou le fonctionnement de ces derniers. Ils peuvent à ce titre rechercher la responsabilité civile de la personne publique propriétaire ou du gestionnaire de l'ouvrage.
Le Signal, immeuble symbole des dégâts de l’érosion littorale
Un arrêté d’évacuation a été pris par le maire de Soulac-sur-Mer concernant les habitants d'un immeuble soumis à une forte érosion. Une première et une situation d’urgence difficile à gérer, suite aux violentes tempêtes de l’hiver 2013-2014 et à l’approche d'une grande marée.
Salon des maires : les risques naturels suscitent l’inquiétude
L’administration française sous-estime les risques naturels côtiers. C’est ce qui ressort de l’atelier organisé dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales ce mardi 25 novembre.
L’assurance des véhicules terrestres à moteur
L’obligation d’assurance concerne les véhicules terrestres à moteur. Le Code des assurances définit le cadre juridique. Les articles L. 324-1, L. 324-2, R. 324-1, R. 324-2 et R. 233-3 du Code de la route définissent le cadre répressif.
« Halte au route bashing ! » – Entretien avec Yves Krattinger, président de l’Idrrim
Quelques jours avant l’ouverture du 2e congrès de l’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (Idrrim), qui se déroulera à Lyon du 7 au 9 octobre, entretien avec son président Yves Krattinger sur le modèle routier français, mais aussi le financement des transports, les transferts de compétences ...
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La route entame sa mue
Congrès des sapeurs-pompiers : lancement d’une campagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumées
A l’occasion de l’ouverture de son congrès annuel, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a lancé le 1er octobre à Avignon une campagne pour prévenir les risques d’incendies domestiques. L’idée est de sensibiliser un maximum de personnes avant le 8 mars 2015, date à laquelle toutes les habitations devront être ...
