Assurance - Page 6
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes verbalisées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaireFont-Romeu : « Tous les aménagements possibles de sécurité n’empêcheront pas les accidents » – Grégory Mollion, maître de conférences
Avec la condamnation de la commune de Font-Romeu le 21 décembre 2011, l’ensemble des communes stations de ski sont inquiètes. En effet, la décision amenant cette dernière à verser un million d’euros de dédommagement pour avoir sous-estimé le risque de chute sur une piste de ski verte est lourde de conséquences financières et ...
Dépendance : clarification sur certaines idées reçues
Après six mois de débat, les groupes de travail autour de la dépendance ont éclairci les enjeux du débat. A défaut d’arbitrage politique clair pour l’heure, les idées reçues sur le vieillissement commencent à tomber.
Dépendance : un consensus a minima sur le financement
Lancé en février dernier, le débat sur la réforme de la dépendance a entamé sa dernière ligne droite : lors d’une conférence de presse la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté mardi 21 juin 2011 une synthèse des rapports des quatre groupes de travail que chacun des modérateurs est venu ...
Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
Trois questions à Frédéric Gard, courtier et consultant en assurances, Mano Conseil
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLouvres-Puiseux : un écoquartier pour retrouver une identité urbaine
Hervé Dupont, directeur général de l’EPA Plaine de France, Jean-Pierre Farnault, adjoint au maire de Louvres, et l'architecte Sophie Denissof présentent le projet d'écoquartier des communes de Louvres et Puiseux, ou comment redonner une identité urbaine à des communes en zone agricole.
Cet article fait partie du dossier :
Les écoquartiers : quelle approche méthodologique ?Groupama met un système de prévention des inondations à la disposition de 18 000 communes
Le groupe mutualiste a signé le 15 mars 2011 un accord de partenariat avec la société montpelliéraine Predict Services, spécialiste de l’aide aux collectivités pour la gestion du risque inondation.
Maladie d’Alzheimer et reste à charge pour les malades et les familles – Etude
Dans le cadre de la réforme du financement de la dépendance, l'association France Alzheimer a présenté, le 13 janvier 2011, une étude sur les dépenses inhérentes à la maladie. Selon ses conclusions, une personne atteinte de la maladie et sa famille doivent débourser en moyenne 1000 euros par mois, en établissement ou à domicile. Autre ...
Dépendance : France Alzheimer s’invite dans le débat de la réforme
Neuf jours après l’installation des quatre groupes de travail chargés par le gouvernement de préparer le débat sur la réforme du financement de la dépendance, les responsables de France Alzheimer ne savent toujours pas s’ils seront conviés à participer aux débats.
La France aidée pour faire face aux conséquences de Xynthia
La Commission a proposé une somme de 35,6 millions d’euros pour aider les départements touchés par la tempête en février 2010.
