Bâtiment et travaux publics (BTP)
Urbanisme
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Deux autorités concédantes reviennent à la charge contre le compteur communicant Linky
Les syndicats d’électricité SIEIL et Sipperec réclament au Premier ministre le retrait du décret du 31 août 2010 encadrant l’expérimentation du compteur communicant d’ERDF Linky.
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Plan Bâtiment Grenelle : les pistes du rapport de Pierre Jarlier pour les collectivités locales
D’ici 2050, la France devra avoir divisé par 4 les émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités territoriales sont en première ligne pour donner l’exemple, à travers la maîtrise énergétique de leurs bâtiments, soit quelque 280 millions de m2 à mieux exploiter. Le sénateur Pierre Jarlier a publié un rapport et des ...
Grand prix FNCCR 2009 des certificats blancs : Plus de 475 GWh cumac
La fédération nationale des collectivités concédantes et régie a lancé, début 2009, un concours certificats blancs. Bilan de cette première expérience
Urbanisme
L’Agglo de Rouen lance un ambitieux projet d’éco quartier
L’Agglo de Rouen élargit son centre avec un éco-quartier construit sur des friches industrielles.
Marchés publics
Décryptage du nouveau CCAG travaux – Interview de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés
Document important dans l'exécution des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux constitue un cadre dans ce domaine. Cette refonte, longtemps attendue, est décryptée, en exclusivité, par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'école spéciale des travaux publics, du ...
En Guyane, le premier complexe aquatique en inox
La piscine de Sinnamary intègre les aléas bioclimatiques et répond aux contraintes liées à son sous-sol.
Transports
Routes HQE : Le département du Nord installe un comité national de suivi
Le conseil général du Nord a institué le 30 mars à Lille un groupement de collectivités et d'acteurs de la route dans un « comité national de suivi » visant à la certification d'un cadre de référence de la route durable Haute Qualité Environnementale. 15 départements, l'assemblée des départements de France, RFF, la SNCF, plusieurs ...
Energie
Effinergie s’inquiète d’une remise en cause de certaines règles garantissant l’efficacité énergétique
A l'occasion de l'ouverture du salon des Energies Renouvelables à Lyon, l'association Effinergie qui regroupe 19 régions de France, la ville de Paris, des départements et des organismes spécialisés du secteur des énergies renouvelables, a présenté un bilan très favorable des projets labellisés et en demande de certification BBC ...
Bénéficier de subventions et/ou de prêts bonifiés
Subventions Ademe, prêts à taux bonifiés, Fonds Feder, coup de pouce des Régions…. Les aides à l’investissement des collectivités peuvent prendre de multiples chemins. Reste à trouver le sien.
Habitat
Nord : prêt à taux zéro pour l’isolation des toitures
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais lance un programme unique en France de prêt à taux zéro pour l'isolation des toitures des particuliers. Dénommé Isolto, ce programme est réservé aux habitations datant d'avant 1982. L'objectif de la collectivité, qui apporte 1 million d'euros, est d'aboutir à l'isolation de 30.000 toitures en trois ...
Transports
Première pierre du futur pont ferroviaire de Bordeaux
Après des années de retard, les travaux du futur pont ferroviaire qui reliera la gare Saint-Jean de Bordeaux ont débuté. La première pierre vient d'être symboliquement posée par le ministre des transports, Dominique Perben. Ce chantier de taille conduit par Eiffage - un investissement de 189 millions d'euros uniquement pour le pont, de 300 ...
Habitat
Le PLH de Rennes Métropole se mobilise pour l’emploi
La communauté d'agglomération de Rennes Métropole a signé le 10 mars le volet emploi de son Programme local de l'Habitat (PLH) avec l'Etat, la région, les organismes de recrutement et de formation et les entreprises du BTP. Objectif : faciliter l'emploi dans les métiers du bâtiment, afin de permettre aux acteurs de la filière de répondre ...
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Transports
Retour en grâce du transport ferroviaire au nord de Nantes
La réouverture de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant, fermée en 1980, se précise. Le projet associe le conseil général de Loire-Atlantique, le conseil régional des Pays de la Loire et la communauté urbaine de Nantes. Il prévoit d'électrifier la voie sur toute sa longueur (64 km) pour une desserte par tram-train. Les collectivités ...
Urbanisme
Le permis de construire nouvelle formule: plus simple et plus rapide
La réforme du permis de construire, présentée mercredi en Conseil des ministres et qui entrera en vigueur en 2007, doit simplifier les démarches, réduire les délais d'instruction des dossiers mais aussi lutter contre les recours abusifs.Depuis sa présentation en mai dernier, cette réforme a subi quelques retouches. L'idée d'un permis ...
Transports
Le décret de transfert des routes nationales aux départements est publié
Le décret sur le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements est paru mardi au Journal officielCe transfert de près de 18.000 km de routes nationales aux départements, en vertu de la loi de décentralisation, prend effet au 1er janvier, mais se fera progressivement, selon le ministère des Transports.Le ministre des ...
Intercommunalité
Les communautés urbaines montent au créneau
A l'occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot et à Montceaux-les-Mines, du 20 au 22 octobre, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), dont la présidence a été confiée pour un an à Didier Mathus, président de la CU Creusot-Montceau, a interpellé le gouvernement sur plusieurs points. Les présidents des 14 CU ...
Aménagement du territoire
Les élus miniers décrochent le dégel des crédits Girzom
La mobilisation des élus du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais aura payé. Après avoir manifesté le 16 septembre devant Bercy contre le gel des crédits de voirie "Girzom" (groupe interministériel de restructuration des zones minières), les élus ont obtenu mardi le débloquage de ces crédits.Le ministre délégué à l'aménagement du ...
Environnement
Un ancien village minier se mobilise contre le gel des permis de construire
Des habitants de Soumont-Saint-Quentin (Calvados), un village situé sur d'anciennes galeries minières, ont créé une association de défense de leurs intérêts après le gel par la Drire des permis de construire."80% de notre sol se trouve gelé à cause du principe de précaution appliqué soudainement par la Drire (Direction régionale de ...
Equipement
Routes : l’Etat demande une avance aux collectivités de Haute-Normandie
L'Etat a demandé aux collectivités locales de Haute-Normandie de lui consentir des avances pour ne pas interrompre des chantiers de construction de routes menacés dans cette région faute d'argent dans les caisses, a indiqué mercredi le préfet de Haute-Normandie."Je ne demande pas un don, je demande une avance, comme on le demanderait à un ...
Habitat
Le PLH de Rennes Métropole coûtera 50 millions d’euros/an
La communauté d'agglomération Rennes Métropole (Ille et Vilaine, 37 communes), a approuvé les principes du Programme local de l'habitat (PLH), qui prévoit la construction de 4500 logements par an, dont la moitié de logements aidés (1125 locatifs sociaux et 1125 logements intermédiaires en accession sociale, avec des prix inférieurs à ...
