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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 113
Manuel Valls réinstalle le Conseil national de la Sécurité routière
En veille depuis quatre ans, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été officiellement réinstallé mardi 27 novembre par Manuel Valls. Le Ministre de l’Intérieur, qui a par ailleurs fixé d'ambitieux objectifs en matière de réduction de morts sur la route, a d’ores et déjà sollicité l’avis de ce « parlement de la ...
Egalité professionnelle : un protocole d’accord présenté mi-décembre
La transformation du congé parental et l’obligation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont été étudiés le 19 novembre 2012 à la DGAFP.
Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?
Oui, dans la majeure partie des situations.
Michel Sapin appelle les maires à se mobiliser pour les emplois d’avenir
Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social était au Congrès des maires mercredi 21 novembre 2012 pour sensibiliser les élus, alors que 100 000 emplois d'avenir sont attendus d'ici fin 2013.
Banlieue : la crise frappe plus fort, les inégalités s’aggravent
Chômage, pauvreté, création d'entreprises: les banlieues sont de loin les premières victimes de la crise, selon un rapport paru vendredi 16 novembre 2012 qui atteste, chiffres à l'appui, du net accroissement des inégalités entre les territoires.
Les Tourangeaux élaborent eux-mêmes un code la rue « élargi »
Sous l'impulsion de la mairie et des conseils de vie locale, associations et habitants de Tours ont inventé un "code de la rue" s'appliquant à différents espaces de la ville (chaussées, trottoirs, parcs et jardins). Zoom sur cette initiative visant à "proposer des solutions, jouer la prévention et effectuer un rappel à la loi."
Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Jean Gicquel (Université Paris I)
Jean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012 et qui balaie un champ large de réformes institutionnelles.
Polémiques autour de l’installation de blocs de pierre pour bloquer des gens du voyage à Gonesse (Val d’Oise)
Le 7 novembre 2012, une trentaine de familles de gens du voyage ont été bloquées à Gonesse par des blocs de pierres installés sous les ordres de policiers nationaux. Désireux de négocier un stationnement conventionné dans cette commune qui ne dispose pas de terrains en conformité avec la loi Besson, ils dénoncent la méthode utilisée ...
PV injustifiés : le Défenseur des Droits entendu par Christiane Taubira
Après avoir envoyé une lettre d’injonction au gouvernement sur la mise en œuvre de ses dispositions prévenant les PVs injustifiés, le Défenseur des Droits Dominique Baudis a été reçu lundi 12 novembre 2012, par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Des mesures améliorant la défense des automobilistes victimes d’usurpations de leur ...
Le FFSU prône la généralisation des enquêtes de victimation
Alors que le ministère de l’Intérieur s’apprête à réformer l'outil statistique de la délinquance, le Forum Français pour la Sécurité Urbaine appelle Manuel Valls à généraliser les enquêtes de victimation. Il vante notamment le bilan des enquêtes sur le sentiment d’insécurité auprès des acteurs de première ligne, moins ...
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
