Code de l'urbanisme - Page 8

30/04/2010

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T comme titre de circulation

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements électriques, citoyenneté, impôts... Si les lois et règlements prévoient certains dispositifs permettant aux collectivités d'accueillir les gens du voyage, et à ces derniers d'être reconnus dans leur ...

Urbanisme 08/02/2007

Ile-de-France. Le SDRIF est conforme au code de l’urbanisme, assure Jean-Paul Huchon

Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région Ile-de-France, a affirmé le 8 février que le projet de Schéma directeur pour la région (SDRIF) a été élaboré "conformément aux dispositions du code de l'urbanisme", réfutant les accusations de l'opposition UMP. Le 7 février, Roger Karoutchi, chef de file de l'UMP au conseil régional ...