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Collectivités territoriales - Page 2
Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale
Un rapport sur la réduction du poids des normes a été présenté par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) le 6 juin devant la délégation aux collectivités du Sénat. Un texte en faveur du droit à l’adaptation.
Le maire de toutes les batailles
Emmanuel Macron a adopté une stratégie du coucou visant à repeindre aux couleurs de LREM des maires qui, jusque-là, ont fait leur nid à droite. A la manoeuvre, son ministre en charge des collectivités.
Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
Quatrième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Pologne, dont les collectivités sont très autonomes dans les textes, mais pas dans les faits à cause de la sujetion de la justice au pouvoir central. Inédit en Europe.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
Deuxième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Allemagne où l’autonomie fiscale est assez faible, tant pour les Länder que pour les communes. Les Länder ont néanmoins des ressources confortables, tandis que les communes semblent à la peine.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
[Infographie] 5 bonnes raisons de parier sur l’agglomération caennaise
CHIFFRES-CLÉS 47 communes 170 000 emplois 37 000 entreprises 271 472 Habitants 3 540 agents 10 ème port de France avec 1 000 000 passagers/an 1er aéroport normand avec des vols vers Londres, Toulouse, Marseille, Lyon... 2 ports de plaisance avec 650 places à Ouistreham et 92 places à Caen 5 campus universitaires 1 conservatoire 10 ...
Proposé par
Damien Carême : portrait d’un maire pas comme les autres
Début mai, la mairie de Grande-Synthe (Nord) a versé le premier revenu de base de France. A l’origine de ce projet, un maire détonnant qui ne laisse pas indifférent, Damien Carême. Portrait d’un élu qui a profondément transformé sa ville et qui s’apprête à rejoindre le parlement européen.
La commune vaut bien une messe
La maison du peuple qui recueille le trésor de Notre-Dame. Au cœur du drame du 15 avril, l’hôtel de ville de Paris a été un phare dans la nuit. Le symbole de la permanence du pouvoir municipal.
Domaine communal : comment le délimiter en 6 conseils
Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...
Outre-mer : un nouveau droit à l’horizon
Créée depuis seulement quelques mois, l’association des juristes en droit des outre-mer vient tout juste de mettre en ligne son site internet. Son objet est la fabrique et la reconnaissance de ce nouveau droit, en plein développement. Comme un avant-goût du droit à la différenciation demandé par les régions.
Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?
Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui s'applique aux circassiens et forains lorsqu'ils souhaitent venir s’installer sur le domaine public d'une collectivité.
