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Collectivités territoriales - Page 27
Le SGMAP mis sur le gril de l’évaluation de ses… évaluations
Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) s’est prêté au jeu de l’évaluation de sa démarche globale d’évaluation des politiques publiques. Une sorte de méta-évaluation confiée aux cabinets de conseil KPMG et Quadrant qui ont rédigé un rapport que la Gazette s’est procuré en exclusivité ...
L’Observatoire de la laïcité a remis son rapport d’activité 2016
Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène ont remis, mardi 4 avril 2017, le quatrième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au président de la République. Dans cette version 2016-2017, le bilan annuel de l’Observatoire déplore une méconnaissance « profonde » du droit en vigueur et met l’accent sur la formation à la laïcité et ...
La commission de déontologie régionale en PACA a rendu son premier rapport d’activité
En 2016, la commission de déontologie du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a désormais construit ses outils pour orienter les élus et améliorer la transparence de l’institution. C'est ce qui ressort de son premier rapport d'activités présentée par sa présidente, Catherine Husson-Trochain.
Organiser le transfert des pouvoirs de police spéciale aux EPCI à fiscalité propre
Le législateur a renforcé les pouvoirs de police spéciale transférés de manière automatique aux présidents d'EPCI à fiscalité propre et ceux susceptibles de l'être, mais ils restent limités. En effet, les maires peuvent, chacun pour le territoire de leur commune, s'opposer aux transferts aux présidents d'EPCI à fiscalité propre des ...
Laïcité : ce que proposent les 11 candidats pour les collectivités
Dans le débat des élections présidentielles, la laïcité est partout et nulle part. Un constat qui amène à rechercher dans les programmes des onze candidats les réponses concrètes aux questions que se posent les collectivités. Menus dans les cantines scolaires, financement des lieux de cultes, associations cultuelles... La Gazette vous ...
Emprunts toxiques : un instant « d’inattention » à 5,5 milliards d’euros
Un total de 18,7 milliards d’euros. C’est le montant des emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
L’action de groupe environnementale est créée
La responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements peut être engagée sur le plan collectif.
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Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
La France périurbaine, plus qu’une réalité, un défi
L’Insee vient de livrer une photographie précise de la population en 2014. Les villes moyennes sont les plus dynamiques, preuve que le mouvement de périurbanisation entamé il y a une vingtaine d’années n’est pas près de s’inverser. Ce qui pose de nombreuses questions.
Des correspondants dans les ambassades en appui des collectivités
Les postes diplomatiques français se voient dotés de correspondants « coopération décentralisée » pour les collectivités. Objectif : accompagner et renforcer leur action extérieure.
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La coopération décentralisée en pleine mutation
Acquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal
La commune peut acquérir à titre gratuit les immeubles présumés sans maître, situés sur son territoire. Pour leur incorporation, la commune doit procéder en deux phases distinctes. Il convient toutefois d'être prudent : le transfert de ces biens dans le domaine communal peut à terme grever de manière conséquente le budget de la commune.
