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Collectivités territoriales - Page 32
La cartographie, un bon outil pour visualiser les remontées citoyennes
La ville, l’agglomération et le CCAS de Châlons-en-Champagne ont mis en place un outil cartographique pour faciliter l’intervention des services techniques sur le terrain. Désormais, les signalements sont reportés sur une carte de chaleur. Un gain de temps… et d’énergie.
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Le SIG, un outil d'aide à la décision
Baromètre Afnor qualité de l’accueil: un service aux usagers contrasté
Bonne nouvelle au menu du baromètre qualité accueil des usagers de l'Afnor : la bonne prise en charge des citoyens dans les services d’accueil des collectivités progresse d’un point et demi et un an. Une hausse que certains pourraient qualifier en trompe-l’œil puisque la qualité de l’accueil physique dégringole.
Au cœur de l’Europe, éloigné mais pas déconnecté
Une centaine d’agents publics français, aux deux tiers de la territoriale, travaillent à Bruxelles. Loin de leur collectivité, ils sont baignés dans des cultures, langues et réseaux variés.
« Il est urgent que le domaine public soit défini et expliqué aux collectivités territoriales »
L’ordre des géomètres experts organise, le 2 décembre au Sénat un colloque consacré à la délimitation et la parcellisation de la propriété des personnes publiques. Un enjeu de taille, nous explique Jean-François DalbinPrésident du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE) : il s’agit non seulement ...
Projet de loi J21 : le Conseil constitutionnel valide le transfert du Pacs aux mairies
Les Sages du Palais-Royal ont rendu leur décision concernant la constitutionnalité du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 17 novembre. Ils ont notamment estimé que le transfert aux maires de l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) ne méconnaît pas le principe de libre administration des ...
74% des collectivités estiment leur politique RH affectée par la baisse des dotations
Des collectivités qui envisagent à 53% de ne pas remplacer les départs prévus, un protocole PPCR qui est jugé coûteux, une GPEEC qui va dans le sens d’une plus grande professionnalisation des politiques RH... Retrouvez les enseignements de la nouvelle édition du baromètre HoRHizons.
Cotisation CNFPT : le « choix dramatique du gouvernement » selon François Deluga
Le maintien, dans le PLF 2017, de la cotisation CNFPT à 0,9 % par le gouvernement suscite l’ire du président du CNFPT, François Deluga. Il reproche à Jean-Michel Baylet de ne pas avoir donné aux députés les bons chiffres concernant la réserve budgétaire de l’établissement. Dans ces conditions, la formation non obligatoire des agents ...
Sapin 2 : le texte définitif en cinq points
Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.
Les contrats d’avenir : adoptés, mais pas pérennisés
Les collectivités territoriales défendent leur bilan sur l’utilisation des contrats d’avenir, mais ne donnent pas de visibilité sur leur durabilité.
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Emploi : les collectivités territoriales ont leur place dans la lutte contre le chômage
Gestion locale et risque pénal – Introduction
Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont, comme l'ensemble des citoyens, soumis aux règles du droit pénal général. En raison de la spécificité de leurs missions, qui visent la satisfaction de l'intérêt général, les agents publics font également l'objet de règles spécifiques de répression et de protection. Ces ...
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Gestion locale et risque pénal
