Concession d'aménagement
La valeur d’une concession
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Julien Leplae, Consultant FCL Gérer la Cité qui expose les enjeux autour de la concession et surtout de l'estimation de la valeur des recettes attendues par le service public concédé ...
Protocoles de transaction : les citoyens entrent dans la danse
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Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurisprudence « Béziers 2 »
Les articles juridiques les plus lus depuis le 1er janvier 2018
Alors que la période des congés estivaux a débuté depuis le début du mois de juillet, il est déjà temps de se pencher sur les articles juridiques les plus lus de ce premier semestre de l'année 2018. L'occasion d'une petite séance de retour en arrière sur les actualités juridiques qui vous ont le plus intéressé ces derniers mois. Bonne ...
Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour
Fin juin, le Conseil d’Etat a étendu la définition des biens de retour aux biens acquis avant signature de la concession. Mais ceux-ci peuvent faire l’objet d’une indemnisation.
Plan autoroutier : les collectivités face aux concessionnaires
Les investissements autoroutiers soutenus par l’Etat seront connus d’ici à fin mai 2018. La part relevant des concessionnaires interroge et mobilise des élus locaux.
Europacity, aussi grandiose que controversé
D'ici à 2024, Immochan prévoit de construire un grand centre de commerces et de loisirs au nord de Paris, dans une zone agricole isolée.
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Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Bon coup de pioche sur l’urbanisme pour fabriquer la ville
Enormes parcelles, appels à projets avec une large part de conception, sociétés d'économie mixte avec une majorité de capital... Les opérateurs privés, à qui l'on confie parfois l'aménagement de quartiers entiers, prennent une place croissante dans la ville. Dans cette configuration, les collectivités ont-elles encore voix au chapitre ?
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Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Macron fait les yeux doux au monde local
Dépêché pour affirmer le soutien du gouvernement à la gestion du service public par l’économie mixte, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la Transition écologique, a fait les yeux doux, le 12 octobre, à la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) réunie en congrès à Bordeaux.
Réseaux électriques : un débat sans concession
Définir un nouveau modèle de contrat de concession électrique s’avère difficile. D’autant que le sujet est âprement débattu entre propriétaires de réseaux.
