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Culte - Page 21

éducation 14/02/2012

La vente d’un terrain public à une école intégriste suscite la polémique à Châteauroux

La communauté d’agglomération de Châteauroux (Indre) a accepté le 9 février 2012 de vendre un vaste terrain à une institution traditionaliste qui veut scolariser 400 jeunes. Mais le projet de l'implantation de cette école intégriste catholique divise les élus.

1 Lieux de culte 08/02/2012

Strasbourg crée le premier cimetière musulman de France

Rendu possible par le droit local d’Alsace-Moselle qui stipule que dans les communes où l’on pratique plusieurs cultes, « chacun doit disposer d’un lieu d’inhumation particulier », le cimetière musulman de Strasbourg a permis de concevoir un « mode d’emploi » des « carrés musulmans », possibles partout en France.

SUBVENTION 30/01/2012

Aider matériellement une association sans danger

Les communes peuvent aider des associations en leur octroyant une subvention, en mettant à leur disposition des agents ou encore des locaux et du matériel. Elles doivent toutefois être vigilantes quant aux règles juridiques à respecter.

Laïcité 02/01/2012

La laïcité en échec

Depuis quelques années, l’esprit laïc échoue à se faire comprendre. La laïcité n’était pas la sécularisation de la société ni l’éradication du fait religieux, mais l’égalité des croyances et des non-croyances, le respect de toute conception philosophique quant à la nature de l’homme et de la vie, la neutralité de ...

13/12/2011

Interview Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat

« Le juge n’a ni à proposer, ni à conseiller des évolutions législatives », martèle Jean-Marc Sauvé, vice-Président du Conseil d’Etat. Certes. Mais les cinq décisions d’Assemblée rendues publiques le 19 juillet ressemblent fort à une prise de position selon laquelle la loi de 1905 sur la laïcité reste la « constitution ...

Sectes 28/10/2011

Dérives sectaires : la vigilance reste de mise

Le 26 octobre 2011, un colloque organisé par le groupe d’études sur les sectes de l’Assemblée nationale a dressé le bilan de la loi About-Picard tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, votée il y a 10 ans dans un contexte ...

LAÏCITE 27/10/2011

Crèche Baby Loup : la Cour d’appel confirme la légalité du licenciement de l’employée voilée

La Cour d’appel de Versailles a suivi jeudi 27 octobre 2011 les recommandations de son parquet général en considérant que le licenciement par une crèche privée d'une salariée voilée était licite.

Citoyenneté 26/09/2011

Les collectivités passives pour réduire les discriminations dont sont victimes les musulmans Marseillais

Un rapport du Cnrs rendu public mardi 20 septembre pointe les inégalités, notamment d’accès à l’emploi et le manque de volonté politique de la ville et de la communauté urbaine pour lutter contre.

Laïcité 23/09/2011

Avis sur le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social – HCI

Le Haut conseil à l'intégration s'est emparé de l'affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social dans son avis du 1er septembre 2011.

Laïcité 12/09/2011

Une vision concordataire de la laïcité

Quatre arrêts du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2011 transforment l’équilibre de la loi du 9 décembre 1905 et ouvrent aux collectivités locales des possibilités de financement des lieux de culte et des cultes eux-mêmes.Le Conseil d’Etat acte le « principe de laïcité positive ». Il confirme la possibilité, pour une commune ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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