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Décentralisation - Page 105

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 24/04/2014

Le volet financier du projet de loi Lebranchu II

Le projet de loi prévoit plusieurs articles portant sur la transparence financière et la démocratie locale. Passage en revue.

Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Décentralisation 24/04/2014

Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation

Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.

Transport 23/04/2014

Ligne Nantes-St Gilles-Croix-de-vie : l’exemple d’une décentralisation qui déraille

La seconde phase des travaux de modernisation de la ligne Nantes/Pornic/Saint-Gilles-Croix-de-Vie débutera bien le 1er septembre 2014. Le conseil régional des Pays de la Loire s’y était engagé l’an passé face au courroux des usagers et des cheminots. Le dossier illustre une décentralisation où l’Etat peine à remplir ses obligations ...

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
1 Décentralisation 23/04/2014

Deuxième projet de loi de décentralisation : les régions en pôle-position

La Gazette s’est procuré le deuxième projet de loi de décentralisation qui devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, des schémas régionaux qui s’imposent aux autres échelons ainsi que des mesures favorisant le ...

8 [Opinion] Décentralisation 22/04/2014

Pour une authentique régionalisation

A sa façon, Georges Clemenceau a synthétisé un principe d’action cardinal : « il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »Le discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril, a donné le ton d’une nouvelle ère en ...

Agenda 22/04/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 22 avril

Les cloches vont-elles sonner pour le gouvernement cette semaine ? En tout cas, l'ARF et l'ADF ont rendez-vous mardi 22 avril avec Marylise Lebranchu et André Vallini pour dire tout le bien qu'ils pensent des projets de réforme territoriales annoncés depuis le 8 avril par le Premier ministre Manuel Valls.

Chantal Pons-Mesouaki, secrétaire générale adjointe du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI, ex-SNOP), auditionnée à l'Assemblée nationale mercredi 16 avril.
Copyright : AN
2 Police municipale 18/04/2014

Quand commissaires et officiers de police nationale évoquent les PM à l’Assemblée

La mission d’information sur la lutte contre l’insécurité, présidée par le député (PS) Jean-Pierre Blazy, a auditionné les 15 et 16 avril 2014 les syndicats de commissaires et d'officiers de la police nationale. A l'Assemblée nationale, la hiérarchie policière n'a pas hésité à aborder la délicate question de l'articulation des ...

Carte de France départementale
Copyright : Fotolia
15 Décentralisation 18/04/2014

Réforme territoriale : Supprimer le département, et après ?

La disparition des conseils départementaux en 2021 devrait s’accompagner de la constitution d’intercommunalités plus fortes et plus grandes. L’idée de sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalités fait aussi son chemin.

Police municipale
Copyright : Fotolia
Police municipale 16/04/2014

À Béziers, Robert Ménard change le chef et gonfle l’effectif de la police municipale

Le nouveau maire FN de Béziers (Hérault) a dès son arrivée « débarqué » le directeur de la police municipale, et mis à l’ordre du jour du conseil communal de mercredi 16 avril la création de 10 postes d’agents supplémentaires, dont 4 maîtres-chiens. Durant la campagne électorale, il avait annoncé le doublement de l’effectif de ...

1 15/04/2014

La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté constitue « une méthode de croissance »

Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté ont tenu leur première réunion de travail, le 14 avril. L'objectif : définir les premiers chantiers sur lesquels ils vont travailler ensemble, avant même la fusion.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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