- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 107
Quand Manuel Valls voulait supprimer le département
Dans son ouvrage de 2010, Manuel Valls se faisait le chantre du big bang territorial. Le nouveau Premier ministre sera-t-il aussi audacieux dans le discours de politique générale qu’il prononcera le 8 avril 2014 ? Pas sûr, car les municipales changent la donne politico-territoriale.
La communauté urbaine de Marseille repasse sous la présidence de l’UMP
La présidence de la communauté urbaine de Marseille, ravie il y a six ans contre toute attente par le socialiste Eugène Caselli, est repassée lundi 7 avrilaux mains de l'UMP, à la faveur d'une large victoire du député Guy Teissier.
Les règles de délégation de compétences du maire
Seul chargé de l'administration de sa commune, le maire peut toutefois déléguer certaines de ses compétences.
Cet article fait partie du dossier :
Le conseil municipalGestion locale : un Etat en panne de clairvoyance
Pour se dédouaner de leurs errements financiers, nos dirigeants s’attachent à créer un écran de fumée en culpabilisant les collectivités territoriales sur leur gestion. Rappelons que si l’Etat français a pu respecter les critères de Maastricht lors de la mise en place de l’euro, c’est parce qu’au plan des équilibres financiers ...
Gouvernement : mini-remaniement pour le pack « collectivités »
Pour le secteur local, les périmètres ministériels évoluent peu. Marylise Lebranchu (PS) conserve la réforme de l’Etat, la Décentralisation et la Fonction publique. Sylvia Pinel (PRG) remplace Cécile Duflot (EELV) au ministère du Logement et de l’Egalité des territoires.
Schizophrénie normative
Une nouvelle étape serait franchie. Les intervenants à la table ronde organisée par « La Gazette » se réjouissent : avec le nouveau médiateur des normes applicables aux collectivités et la mise en place imminente (« le décret est à la signature ! ») du Conseil national d'évaluation des normes, l'arsenal serait complet. Les ...
Le dialogue social au cœur de la « métropolisation »
Alors que se profilent les contours d’une nouvelle réorganisation territoriale au travers du projet de loi porteur de l’acte III de décentralisation, l’application des dernières dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales arrive à son terme.Quatre années auront donc séparé ces ...
Devenir une métropole de droit commun
Qu’elle soit automatique ou facultative, la transformation d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole nécessite que soient tirées toutes les conséquences - nombreuses - de l’accession à un niveau d’intégration très poussé.
Normes : la simplification, enfin ?
Le débat sur l’inflation normative et le coût insupportable des normes, parfois absurdes, imposées aux collectivités territoriales, n’a cessé de prendre de l’ampleur. Avec la mise en place imminente du Conseil national d’évaluation des normes et la création du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, le ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
« L’intercommunalité éloigne les candidats de la politique partisane » – Jean Pierre Sueur, sénateur
A la veille des élections municipales 2014, le sénateur PS du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, dit regretter la dépolitisation des débats locaux. Pour cet ancien secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, ce phénomène serait dû à la montée en puissance de l’intercommunalité ainsi ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
