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Décentralisation - Page 114
Décentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions
Les communautés urbaines et d'agglomérations françaises se préparent à passer en métropole d'ici 2015. Paris, Lyon et Aix-Marseille ont jusqu'à 2016. Mais la préparation de ces mini-révolutions exigera de se mettre très vite à la tâche, d'autant qu'un autre volet de la loi Lebranchu doit être discuté cette année.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesLes DGS dans les coopérations régions-intercos
A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles , les territoires se sont interrogés sur leur positionnement face au renforcement de la région dans les domaines du développement économique, de la recherche, des transports et de l’environnement ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 6 janvier
Bonne année à tous les lecteurs de ce nouveau rendez-vous hebdomadaire de la Gazette.fr. Début d'année 2014 en douceur avec la traditionnelle tournée des voeux, mais aussi avec la remise d'un rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées, l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et les conclusions de la mission commune ...
Rétrospective : les informations qui ont compté pour vous en 2013
2013 fut une année sous tension, entre crispations politiques et crise économique qui n’en finit pas. Espérons, ou plutôt agissons pour que 2014 soit plus gaie. Quant à nous, nous continuerons à améliorer nos services d’informations, dans votre magazine et sur votre site, comme nous l’avons fait cette année. Avec comme objectif, par ...
Remettre le Grand Paris sur ses pieds
La métropole du Grand Paris a été adoptée par le Parlement malgré l’opposition des trois quarts des élus locaux concernés et l’incompréhension quasi unanime des territoriaux.Saurons-nous un jour ce qui a bien pu présider à cette initiative brutale en rupture avec la construction métropolitaine engagée dans un large consensus au ...
Stationnement : les maires pourront fixer le montant des amendes
Le projet de loi « métropole, adopté définitivement le 19 décembre par le Parlement, entérine la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, à partir de 2016. En clair, les collectivités pourront instituer une « redevance d’occupation du domaine public », en fixer le montant et la percevoir. Mesure passée inaperçue ...
Le CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement
Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...
« 40 millions d’automobilistes » demandent aux maires de ne pas augmenter les amendes
Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...
Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre
Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.
Pour un chef de filat régional efficace
Face à l’enchevêtrement des compétences exercées par les collectivités et dans un contexte de recherche d’efficience budgétaire, deux hypothèses ont été envisagées pour améliorer l’action publique territoriale.Premièrement la spécialisation des compétences par niveau de collectivité. C’était un des objectifs de la réforme ...
