- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 173
Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »
Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.
Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement
Les débats ont été longs et l'opposition a eu beau faire, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux par département a été adopté dans la nuit du mardi 7 juin 2011.
Les collectivités bonnes gestionnaires des aides à la pierre
Dans son rapport sur la délégation des aides à la pierre, publié lundi 30 mai 2011, la Cour des comptes dresse un bilan globalement positif pour la période 2005–2009. Prévue par la loi Libertés et responsabilités locales en 2004, la délégation a provoqué l’intérêt des intercommunalités – elles sont aujourd’hui 14 communautés ...
RGPP : « Les sous-préfectures doivent être maintenues », estime Claude Guéant
Le devenir des sous-préfectures et l’assistance à l’ingénierie publique des petites collectivités étaient au cœur de l’intervention du ministre de l’Intérieur le 25 mai 2011 devant la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP sur les collectivités locales.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?Elus socialistes et républicains proposent d’abroger la réforme territoriale
La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) a présenté, le 18 mai 2011, un « projet de loi-cadre portant organisation de la République française ».
[Exclusif] Décentralisation : les propositions de la fondation Terra Nova
La fondation Terra-Nova, proche du PS, va sortir dans les prochains jours un rapport sur l’avenir de la décentralisation que La Gazette a pu se procurer en avant-première.
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés
Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.
Les propositions du rapport Grignon : pour une libéralisation progressive des TER
Alors que le transport ferroviaire de voyageurs est officiellement libéralisé depuis la fin 2009, un projet de rapport liste les bouleversements que devra connaître le secteur des trains express régionaux (TER) à l'occasion de sa libéralisation.
La RGPP a aussi ses défenseurs
Un haut fonctionnaire, un ancien élu local héraut de l’intercommunalité et l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire : le 4 mai 2011, les trois auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avaient des profils très différents. Chacun a ...
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?Le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés
Les députés ont examiné, jeudi 5 mai 2011, en séance, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi 10 mai.
