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Décentralisation - Page 176
RGPP : l’éloignement de l’expertise de l’Etat douloureux pour les élus des petites villes
La mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) auditionnait les 2 et 3 mars 2011 les représentants des petites villes et des ministères de l’Intérieur, de la Fonction publique dont les bilans passent "du désespoir à la béatitude", selon le président de la mission.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?Une plénière et une formation restreinte pour la Conférence nationale des exécutifs
Le ministre en charge des Collectivités, Philippe Richert, a apporté quelques précisions quant à la refondation de la Conférence nationale des exécutifs, au cours du conseil des ministres de mercredi 23 février 2011. Cette dernière comprendra une formation plénière, dont chaque réunion donnera lieu à une déclaration commune, et une ...
Une conférence nationale des exécutifs « new look »
En accord avec les associations d’élus, le gouvernement va doter la CNE d’un secrétariat permanent, d’un ordre du jour partagé et de nouvelles missions. Le rapport « Gourault-Guillaume » de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation préconise d’aller plus loin.
Le conseil général de la Dordogne préserve ses capacités d’investissement
Pour maintenir sa capacité d’investissement, le conseil général, qui a voté le 11 février un budget primitif de 484,9 millions d’euros en hausse de 3,4% par rapport à 2010, maîtrise ses dépenses d’administration générale.
Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales – Rapport du Sénat
Un rapport fait au nom de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation,fait un bilan mitigé des instances de dialogue entre l'État et les élus locaux.
Fusion de communes – Renforcement des pouvoirs du préfet
La fusion de communes est l’unification en une seule de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. Elle ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées, pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.
Chiffres clés sur l’Europe locale et régionale
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) publie une série d'indicateurs économiques et sociaux à l'échelle des 27 pays de l'Union européenne, au plan régional et local.
Les compétences des collectivités territoriales – Rapport
Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’interroge sur les modalités de mis en œuvre «du dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010». A quatre ans de l'échéance du 1er janvier 2015 prévue par la loi, le débat n'est pas ...
[Exclusif] Rapport « Bouet » : « Chaque territoire régional doit inventer son modèle de partenariat culturel »
Très attendu par les élus et les professionnels de la culture, mais toujours pas publié, le rapport de Jérôme Bouet, « 21 propositions pour relancer le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales », dont la Gazette a pu se procurer une copie, constitue un plaidoyer pour le renouvellement des partenariats entre l’Etat et les ...
Cités Unies incite les collectivités à garder leurs liens avec le Sahel
Face au sentiment d’insécurité croissant au Sahel, Cités Unies France encourage les collectivités engagées avec des partenaires locaux sahéliens à ne pas renoncer à leurs coopérations.
