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Décentralisation - Page 89
Les collectivités invitées à signer des « contrats locaux de transition énergétique »
Grâce à ces nouveaux “contrats locaux de transition énergétique pour la croissance verte”, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal souhaite créer des “communautés de travail” pour accélérer la transition énergétique.
Réforme territoriale : les régions veulent donner du temps au temps
Face à un risque de censure de sa réforme territoriale par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement envisage d’organiser les départementales et régionales au printemps 2015, plutôt qu’en décembre 2015. Une perspective à laquelle s’est opposée, le 3 septembre, l’Association des régions de France (ARF).
Application NOTReFRANCE : êtes-vous d’accord avec la réforme territoriale ? 1/oui 2/oui
L’application mobile lancée le 29 août par le ministère de la Décentralisation est présentée comme un “outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale”. Une participation qui se limite néanmoins... à partager la ligne de conduite du gouvernement sur les réseaux sociaux. Résultat de nos tests.
Quelle est la procédure pour installer des barres limitant l’accès d’un parking à certains types de véhicules ?
Il arrive qu’une commune souhaite installer de tels équipements pour interdire l’accès de parkings aux camping-cars et poids-lourds. Si les collectivités locales en ont le droit, la juriste du Club Prévention-Sécurité rappelle néanmoins certaines conditions qui doivent être respectées.
Une 2ème promotion formée au DU « sécurité et vie urbaine » à Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines
Pour sa deuxième année d'existence, le diplôme universitaire « sécurité et vie urbaine » de l’Université de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines débutera à la mi-octobre. À destination des professionnels de la prévention et de la sécurité qui peuvent encore s'inscrire jusqu'à mi-septembre, il veut combiner approche universitaire ...
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité locale : l’offre de formation se diversifieElus locaux : l’opération-séduction de Manuel Valls
Maintien des conseils départementaux là « où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités », lancement des Assises des ruralités « dès septembre », sanctuarisation du FCTVA… : devant la Fédération nationale des élus socialistes et républicains réunie, le 28 août à La Rochelle, le Premier ministre ...
Réforme territoriale : le gouvernement revoit ses plans
Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a indiqué, le 27 août sur BFM-TV, qu’il ne croyait pas à la disparition des conseils généraux en milieu rural. Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS) s’est félicité que l’exécutif aille de « recul en recul ».
Les agglos de Montpellier, Nîmes et Alès jettent les bases d’un pôle métropolitain pour résister à Toulouse
Les présidents des agglomérations de Montpellier, Nîmes et Alès, réunis le 26 août à Alès, ont annoncé leur intention de créer un pôle métropolitain ouvert aux différentes intercommunalités du Gard et de l’Hérault. L’objectif : constituer un ensemble urbain capable de peser face à Toulouse dans le cadre de la future région ...
La Cnil tient à limiter la mise en oeuvre des dispositifs Lapi par les communes
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de refuser la mise en œuvre, par la commune de Gujan-Mestras, d'un dispositif de traitement automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI). La technologie LAPI a pour finalité le contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de ...
Un nouveau gouvernement Valls et des conseils généraux requinqués
Le président du PRG Jean-Michel Baylet a monnayé, le 26 août, le maintien des radicaux de gauche au gouvernement contre la préservation des conseils généraux en milieu rural. A la faveur du remaniement, Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et adversaire de la réforme ...
