- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 99
Pas d’économies substantielles à attendre de la réforme territoriale, selon Moody’s
Pas d'économies substantielles et des probables hausses de salaires : l'agence de notation Moody's se montre beaucoup moins optimiste que le gouvernement quant aux conséquences financières de la réforme territoriale annoncée par François Hollande.
André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
Dans un entretien relu et amendé, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale défend le transfert des routes et des collèges aux régions. Il évoque aussi l’élection des « intercos » au suffrage universel direct sans fléchage.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasTravaillons, ensemble, à un acte II des CAUE
En 1977, date de création des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), la France comptait 53 millions d’habitants. Nous sommes aujourd’hui 65 millions, essentiellement en milieu urbain.En presque quarante ans, le pays s’est métamorphosé. Cette France, les CAUE l’ont vu évoluer : ils sont une partie de sa ...
Les faces cachées de la réforme territoriale
La nouvelle carte des régions, dévoilée par François Hollande le 3 juin, a occupé le devant de la scène médiatique toute la semaine. Le sujet passionne, chacun ayant son avis. Une foire d’empoigne bien française. Importante, cette nouvelle architecture ne reste néanmoins qu’une composante de la réforme territoriale. Et pas forcément ...
Financement de la mobilité : le Gart ne lâche rien
Lors d’une conférence de presse organisée le 4 juin à Paris, l’association d’élus a tenu à rappeler la nécessité de financer les transports publics. Cela en mettant en place l’écotaxe, en donnant des ressources dédiées aux régions, et en organisant efficacement la dépénalisation du stationnement.
Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés le Courrier des maires et la Gazette des communes (disponible en téléchargement) apporte son lot de modifications. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLes dispositions financières du projet de loi d’organisation territoriale
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dévoilé par la Gazette des Communes le 5 juin 2014, comprend un volet relatif à l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités.
Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
En exclusivité, Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : le transfert des routes et des collèges des départements aux régions. Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Puissance économique des « super régions » : un coup d’épée dans l’eau ?
15 des 22 régions métropolitaines sont appelées à fusionner dans le cadre de la réforme territoriale présentée le 3 juin par François Hollande. Principal argument de l'exécutif et de l'ARF : conférer à ces nouvelles entités une taille et une capacité d'intervention de dimension européenne. Pourtant, à défaut de décupler les ...
Réforme territoriale : des syndicats de fonctionnaires prédisent des pertes d’emplois massives
La CGT et la FSU alertent sur la nécessité de préserver les emplois et les droits acquis collectivement, avec la réforme territoriale qui se profile.
