Déontologie de la fonction publique - Page 16
E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
Questionnée par une revendication de transparence toujours plus forte, et spécifiquement par l’explosion des moyens de communication électronique et autres réseaux sociaux, la liberté d’expression des fonctionnaires appelle une analyse objective. Car si cette liberté est l’un des fondements de la démocratie, le fonctionnaire est dans ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsE-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
Loin des délires libertaires récents et des excès liberticides corrélatifs, il est nécessaire de rappeler que l’appartenance à la fonction publique, le bénéfice d’un statut général protecteur des agents et de leur carrière et le service de l’intérêt général impliquent, non une disparition des libertés fondamentales, mais un ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsL’Essonne signe une charte de déontologie pour ses commandes publiques
Michel Berson, Président (PS) du conseil général de l’Essonne, et Daniel Lebègue, Président de Transparence-International France, signeront le 18 décembre une charte de déontologie en matière de marchés publics.
Principes de déontologie financière
Issues des principes de responsabilité financière et comptable et des observations des chambres régionales des comptes, les règles relatives à la manipulation des fonds publics s'appliquent aux fonctionnaires chargés de la gestion financière des collectivités ou d'organismes publics.
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Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolutionInterview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
Créée par la loi « Sapin » de 1993, la Commission de déontologie a débuté ses travaux en 1995. Ses compétences ont évolué au fil du temps, notamment avec l'élargissement des possibilités de cumul d'activités publique et privée en 2007. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, nous présente l'activité de cette commission qu'il préside.
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Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolutionLa commission de déontologie en 10 questions
Récemment placée sous les feux de l’actualité, et désormais compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée d’apprécier la compatibilité entre les activités publiques et privées que peuvent exercer les agents publics.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsDéontologie et service public local
La complexité croissante des missions et des rapports sociaux, dans le cadre de la personnalisation des relations avec les administrés, placent la préoccupation déontologique au centre de la notion de service public local. Oscillant entre respect de l’usager, intégrité personnelle et loyauté, la déontologie revêt une nature juridique ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsLes bibliothécaires se dotent d’un code de déontologie
L'Association des bibliothécaires français (ABF) va commencer à diffuser son code de déontologie auprès de ses adhérents et des autorités de tutelle de la profession (collectivités locales ou privées, ministère de la Culture). Elaboré au cours du premier trimestre 2003 et adopté par le conseil national de l'ABF le 23 mars, ce texte ...
Une commission nationale luttera contre les manquements à la déontologie de la sécurité
Les députés examineront, le 24 février, en 2ème lecture, le projet de loi portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le projet institue une autorité administrative indépendante chargée de " veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de ...
